Interventions sur "contribution" d'André Gattolin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, derrière l’aride, les rides… Pourquoi « les rides » ? Je monte à cette tribune pour la douzième année consécutive – à n’en pas douter, la dernière – pour m’exprimer en faveur de l’adoption de cet article, qui représente la tentative annuelle d’évaluer le niveau de contribution de notre pays au budget de l’Union pour l’année à venir. Pourquoi « aride » ? Cet article l’est indéniablement : sa formulation sibylline, presque mystérieuse, ne varie pas depuis des décennies ; seuls changent la numérotation, selon l’ordre des articles, et le petit chiffre qui figure à sa fin… Soit dit en passant, remarquons que, après le grand bond de notre contribution nationale en 2021 à l...

Je m'associe aux félicitations de notre collègue Jean-Pierre Grand concernant le travail du ministère auprès de nos concitoyens à l'étranger. Je souhaite vous interroger plus précisément sur le programme 105 et la partie concernant les contributions européennes et internationales, élément essentiel du multilatéralisme et de l'influence française dans ces grandes institutions. Vous avez évoqué le fléchage des contributions supplémentaires. C'est aujourd'hui essentiel, puisque la France figure au dixième rang mondial des contributions internationales. Or ce rang est amené, au niveau des contributions obligatoires, à diminuer face à la montée...

...du coût des opérations de maintien de la paix, la réduction structurelle de la quote-part française dans les organisations internationales, en raison de l'accroissement relatif des émergents - Chine notamment - et les résultats d'une intelligente gestion du risque de change que notre commission a soutenue pendant des années face à la frilosité de Bercy, tout ceci porte ses fruits. Le poids de ces contributions internationales diminue un peu dans le programme 105. La marge de pilotage des dépenses du programme ainsi regagnée est faible, mais c'est un progrès. Les contributions européennes et internationales s'établissent ainsi à 700,8 millions d'euros contre 717,9 millions dans le précédent PLF. Ceci vous permet de poursuivre la politique volontariste en faveur des contributions volontaires et pour le...

Monsieur le Président, chers collègues, les deux tiers des dépenses du P105 sont fléchées pour financer le réseau diplomatique et les contributions internationales obligatoires, alors que l'environnement international est de plus en plus imprévisible et instable. La pandémie de Covid s'est ajoutée à l'affaiblissement du multilatéralisme, l'exacerbation des revendications nationalistes, et aux crises dans notre voisinage immédiat, notamment en méditerranée orientale ou dans le Haut-Karabagh. Sur le triennium 2017-2019, La France n'est plus ...

...publication de communiqué de presse n'est pas satisfaisante, elle ne saurait suffire. Nous allons également creuser la question du classement de la France en tant que contributeur aux organisations internationales. On a parfois des surprises, j'ai découvert il y a quelques années que la France était le premier contributeur au Conseil de l'Europe. En ce qui concerne les instances onusiennes, les contributions obligatoires sont fonction du PIB par habitant. Le développement des pays émergents diminue mécaniquement la contribution de la France. Il nous a été précisé que pour maintenir le dixième rang de contributeur lors des prochains triennats, il faudrait consentir un effort qui se chiffre en centaine de millions d'euros. Pour autant, je dois dire que je m'interroge lorsque je constate que la France ...

Nous avons souligné ce point, mais les services nous ont parlé d'un décalage perçu entre nos activités extérieures et nos contributions internationales qui pourrait nuire à notre capacité de mobilisation, notamment de nos partenaires européens. Je souscris à votre remarque, il faut voir les OPEX et les contributions internationales comme un ensemble.

Je vous prie tout d'abord d'excuser mon co-rapporteur Jean-Pierre Grand, qui est retenu sur son territoire, auprès de son préfet de région, pour les sujets qui nous préoccupent tous actuellement. Nous avons partagé la réflexion sur ce programme 105 en deux parties. Je vous interrogerai ensuite sur les contributions européennes et internationales du programme 105 que vous avez déjà abordées. Mon collègue Jean-Pierre Grand s'est focalisé sur la politique immobilière, et notamment de sécurisation des emprises françaises. Le programme quadriennal s'achèvera en 2021. Beaucoup d'efforts ont été menés, mais sommes-nous aujourd'hui en état de faire face aux menaces ? De nouveaux besoins ont-ils émergé ? Nous d...

Je souhaite vous interroger sur les contributions européennes et internationales du programme 105. Les efforts déployés en vue de la diminution du coût des opérations de maintien de la paix, la réduction de la quote-part française dans les organisations internationales et une intelligente gestion du risque de change portent leurs fruits : le poids des contributions internationales diminue un peu dans le programme 105. Elles représentent désor...

Je me félicite de ce que la contribution des banques françaises au Fonds de résolution de l'Union bancaire soit équivalente et non supérieure à celle des banques allemandes, à hauteur de 15 milliards d'euros. Je reste inquiet, car la France permettrait la déductibilité de ces contributions de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Ce n'est pas le cas du côté allemand. En huit ans, le manque à gagner serait d'environ 650 millions d'euro...