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Interventions sur "crédit d’impôt" d'André Gattolin


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...leviers dont nous disposons pour pousser les entreprises à prendre leur part. Il ne s’agit que d’un juste retour des choses : la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche a engagé à 90 % un transfert de la recherche publique vers la recherche privée ; il n’est donc pas scandaleux, de temps en temps, de proposer de mettre à contribution les entreprises, françaises ou étrangères. Le crédit d’impôt recherche bénéficie beaucoup aux entreprises étrangères en France. Grâce à lui, beaucoup de chercheurs viennent de l’étranger travailler dans nos laboratoires, et des Français, formés grâce à lui, vont créer ou rejoindre des entreprises à l’étranger. Soyons attentifs à maintenir l’équilibre et à privilégier la circularité ! Nous voterons en faveur de cet amendement.

Il est tout aussi vrai que le coût de ce crédit d’impôt a explosé par rapport aux prévisions. De surcroît, le regain de demande n’entraîne pas toujours des créations d’emploi. Souvenez-vous, mes chers collègues, de ce qui s’est produit après la tempête de 1999 : les prix des travaux de réfection des toitures ont grimpé de 20 %, du fait de la rareté de l’offre et de l’urgence des besoins. Soyons raisonnables : quand nous prenons une mesure fiscale en ...