Interventions sur "débit" d'André Gattolin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le temps nous est compté, je focaliserai mes propos sur deux points, en commençant par le plan France très haut débit. Ces derniers mois, la Commission européenne a commandé plusieurs études afin d’évaluer la situation des haut et très haut débits sur le vieux continent. Il ressort de ces travaux que la France compte parmi les États les moins avancés en la matière. Seuls un peu plus de 40 % des foyers de notre pays sont couverts par le très haut débit fixe, ce qui, au passage, ne signifie pas que ces foyers aie...

Je rappelle que, à la fin de 2014, seuls 19 % des habitants d’Europe bénéficiaient de la fibre optique. À ce niveau, à l’opposé du haut débit, notre retard n’est donc pas si alarmant. À mon sens, on ne peut pas penser indépendamment les équipements en haut débit et en très haut débit. Certes, il ne s’agit pas nécessairement d’attendre que chaque hameau dispose du haut débit pour déployer la fibre optique. Pour autant, il faut veiller à ne pas abandonner les territoires ruraux. J’en viens à ma troisième réserve. Prenons garde à ne pa...

C’est d’ailleurs le sens de l’excellent amendement n° I-347 rectifié, présenté au nom du groupe socialiste et républicain, que nous avons adopté lundi dernier dans cet hémicycle à la quasi-unanimité. Un dernier point mérite notre attention. Alors que la Commission européenne doit préalablement valider la légalité de ces subventions publiques, le projet de « montée en débit » d’Orange semble poser problème. Initialement prévue pour décembre, la décision de l’Union européenne sur l’ensemble du plan France très haut débit ne sera finalement pas prise avant la fin de janvier ou le début de février 2016. Les collectivités territoriales vont donc devoir geler pour deux mois supplémentaires le déploiement de réseaux d’initiative publique, alors que les travaux sont déjà ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en préambule de saluer le travail d’Yves Rome et de Pierre Hérisson. Puisque même au Sénat l’heure est aux anglicismes, je dirai que ce double-play gagnant de rapporteurs a remarquablement mis en lumière les blocages et les difficultés du déploiement du très haut débit en France. Le plan établi sous le quinquennat du précédent gouvernement avait pour objectif de couvrir l’intégralité des foyers en très haut débit d’ici à 2025. Nous en sommes encore très loin, puisque seuls deux millions de logements sont raccordés en fibre optique. Notre retard par rapport aux autres pays de l’Union européenne est sérieux, d’autant que les territoires actuellement équipés son...