Interventions sur "eurojust" d'André Gattolin

Europol est une agence européenne de 700 personnes. Son budget est de 84,2 millions d'euros. Eurojust est une « unité de coopération judiciaire » de 350 personnes, dont 80 magistrats, et dont le budget est de l'ordre de 32 millions d'euros. À Europol, notre délégation a été notamment reçue par M. Michel Quillé, directeur-adjoint de l'Agence, et M. Jean-Jacques Colombi, chef de la direction des relations internationales à la direction centrale de la police judiciaire et responsable du Bureau de l...

Il est donc indispensable que les magistrats s'impliquent dans la transmission d'informations à Eurojust. Notre commission devrait s'attacher à y veiller. La loi du 5 août 2013 a donné au membre national d'Eurojust la faculté de demander aux procureurs généraux d'ouvrir une enquête pénale. Jusqu'à présent, les demandes d'Eurojust ont été bien accueillies par des procureurs généraux. Cette faculté de demander l'ouverture d'une enquête existe aussi dans les autres États membres, elle peut avoir un g...

...a coopération n'est pas toujours facile entre les États. L'espace « Schengen » est un exemple de coopération développée, avec d'importants pouvoirs de police, entre certains États qui ont accepté un abandon supplémentaire de souveraineté. Il dispose d'une agence européenne : Frontex. Avec Europol, on est dans des domaines qui relèvent toujours de la souveraineté nationale. Par rapport à Europol, Eurojust est sans doute plus « communicant ». Notons toutefois qu'en matière de cybercriminalité, Europol informe régulièrement les États des failles décelées dans leurs systèmes d'informations. En matière de lutte contre les stupéfiants, Europol procède à d'intéressantes études sur les drogues de synthèse consommées dans l'espace européen, ce qui facilite le travail des services répressifs. Mais c'est v...

Dans le domaine du proxénétisme, il faut souligner qu'Eurojust est submergé par les dossiers. En conclusion, je dirai que la coopération européenne ne se « décrète pas » mais peut être « facilitée » : telle est la mission d'Europol et d'Eurojust.

...mon Sutour est actuellement retenu en Jordanie, où il participe à une conférence de l'Union pour la Méditerranée. Il vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en ma qualité de Secrétaire du bureau de la commission que j'ai l'honneur de le représenter. Lors de votre venue à Paris au mois de novembre dernier, nous avons déjà eu le plaisir de vous entendre. Vous aviez évoqué l'activité d'Eurojust, sa coopération avec d'autres organismes européens tels que Frontex, Europol, le collège européen de police, le réseau judiciaire européen, l'Office européen de lutte anti-fraude... Avec beaucoup de franchise, vous nous avez livré votre point de vue sur le projet de réforme d'Eurojust dans la perspective de la création du Parquet européen prévu par le traité de Lisbonne et voulu par la Commissio...

Comment peut-on expliquer cette diminution des informations transmises ? Faut-il y voir une crainte des magistrats d'être dessaisis des affaires au profit d'Eurojust ?

Le droit pour Eurojust de déclencher des enquêtes pénales pourrait-il être mal reçu par des juridictions nationales ? Quels en seraient en pratique les effets ?

Eurojust intervient-elle en matière de drogue ? La pression médiatique nationale n'entrave-t-elle pas la coopération européenne ? Travaillez-vous dans d'autres domaines où le long terme serait préféré à l'immédiateté ?

Eurojust intervient-elle en matière de drogue ? La pression médiatique nationale n'entrave-t-elle pas la coopération européenne ? Travaillez-vous dans d'autres domaines où le long terme serait préféré à l'immédiateté ?