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Interventions sur "frontière" d'André Gattolin


10 interventions trouvées.

Sur le contrôle aux frontières, alors qu'une sorte d'« Union européenne du passe sanitaire » semble se créer, on a le sentiment d'un effondrement complet de la zone Schengen, notamment en termes de liberté de circulation. Les incidents en la matière se multiplient et je peux personnellement en témoigner. Je ne savais pas qu'il y avait une suspension de l'espace Schengen... Sur les ressources propres, un paquet a été présenté...

...'acceptation des valeurs européennes. Cependant, ne va-t-on pas trop loin sur cet axe - et pourtant je suis en faveur de la conditionnalité -, au risque de minorer la nécessité d'un dialogue de solidarité politique ? Je crois qu'il ne faut pas confondre tel ou tel comportement dans l'Union, avec ce que vient de faire la Biélorussie en utilisant éhontément les réfugiés pour les laisser passer aux frontières de trois pays européens. En quatre semaines, quelque 4 000 réfugiés sont ainsi entrés dans l'Union, via la Lituanie, ce qui correspond, en proportion de la population, à l'entrée de 120 000 réfugiés à notre frontière avec l'Italie. Comment pensez-vous que nous recevrions alors les critiques envers nos soi-disant défauts dans l'accueil de ces migrants ? Lors de la dernière assemblée parlementai...

...ur pour les commissions d'enquête qui infantilise les parlementaires. En une heure, impossible de prendre connaissance d'un rapport aussi important et touffu, d'autant que le bureau de la commission ne s'est pas réuni pour présenter les grandes lignes du rapport. Je suis un fédéraliste européen convaincu et je suis conscient des problèmes de sécurité : je suis donc favorable au renforcement des frontières de l'espace Schengen. Dans toute maison, il faut surveiller les portes et les fenêtres. La création de Frontex, de garde-côtes et de garde-frontières communs vont dans le bon sens et évitent aux États les plus fragiles d'assumer seuls la régulation et l'entrée des migrants. En revanche, vous proposez ceinture et bretelle : ceinture européenne avec le renforcement des systèmes de contrôles à l'en...

Félicitations pour vos réponses claires et précises. Il est important que les institutions européennes disposent ainsi de personnes compétentes et sachant communiquer. Tant le droit de la mer que les zones économiques exclusives (ZEE) déterminent des frontières maritimes. La politique de la pêche est intégrée ; les frontières maritimes le seront-elles davantage ? Ce serait logique. On parle de « frontières intelligentes », mais encore faut-il définir les frontières maritimes : le trait de côte, la zone économique exclusive, le droit de la mer obligeant à porter assistance aux personnes en danger les déterminent, dans une grande complexité. Vous devez ...

...e le président, le rapporteur et les vice-présidents. En raison de l'historique de Schengen, depuis l'accord de 1985 jusqu'à la convention de 1990, pouvons-nous organiser une audition - non coercitive - de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, qui a porté cette initiative sur les fonts baptismaux ? Cette audition, de bon aloi, pourrait intéresser les médias. Au-delà des frontières géographiques européennes, tenons également compte de l'implication de l'Islande et de la Norvège - je préside le groupe d'amitié France-Europe du Nord - dans cette politique.

Pouvez-vous nous envoyer une note de cadrage ? Il y a une distinction juridique entre une frontière terrestre et une frontière maritime, cette dernière étant régie par le droit de la mer : chacun doit prêter assistance à une personne en danger. Ainsi, ceux qui aident paient le fruit de leur engagement : cela nous interroge sur la manière de concevoir Schengen.

Il est dommage que certains principes ne soient pas mentionnés dans cette proposition de résolution européenne. Ce qui se passe aux frontières de Schengen est analogue à ce que nous voyons à Calais, et explique l'inquiétude de nos concitoyens. Le droit d'asile est supérieur aux autres droits, et il est d'une gestion complexe : le demandeur vient souvent malgré lui, et souhaite souvent revenir chez lui dès que possible. D'ailleurs, la majorité des migrants restent aux frontières turques, libanaises ou jordaniennes, pour s'éloigner le mo...

...pas l'échec des politiques de voisinage, faites pour créer, en somme, des espaces-tampons, celui de la politique méditerranéenne de l'Europe, de sa politique orientale, qui ne semblent guère efficaces ? N'est-on pas entré, à rebours du processus d'intégration européenne, dans une « schengenisation » de la Turquie ? Ce qu'on lui demande avec les accords de réadmission, la politique de contrôle aux frontières, ne revient-il pas à cela ? Mais il n'est peut-être pas illogique de lui demander de progresser dans cette voie avant de travailler aux autres conditions d'entrée dans l'Union européenne.

...dopte une position similaire en prenant le soin d’assurer la protection des données personnelles. Nous sommes conscients que l’alternative à cet outil serait vraisemblablement la juxtaposition de vingt-huit PNR nationaux en dehors de tout cadre de coopération, ce qui ne serait évidemment pas une meilleure solution. Par ailleurs, je ne suis pas pleinement convaincu de l’utilité de réviser le code frontières Schengen, car, comme nous avons pu le constater, ces actes terroristes tendent à être de plus en plus endogènes et perpétrés par ce qu’on appelle des « loups solitaires » qui ne sortent pas du territoire national. Pour combattre le terrorisme à l’échelle transnationale, l’Union européenne doit s’inscrire aussi dans une stratégie globale. En effet, il apparaît crucial que son action ne soit pas ...

...r aux biens. Si nous sommes dans une spécification quasiment notariale des exceptions au droit commun, c'est que procéder autrement reviendrait à mettre en cause les principes sur lesquels s'est bâtie l'Union européenne. Jean-Yves Leconte a rappelé à juste titre que nous ne sommes pas seuls en Europe. L'espace Schengen s'est élargi, mêlant des pays dotés d'une pratique en matière de contrôles aux frontières, de visas, avec d'autres pays qui n'en sont pas au même point. L'Italie paye seule, et très cher, les conséquences de notre mauvaise gestion de la situation en Afrique du Nord et ailleurs. C'est bien pourquoi, aussi, l'on renforce Frontex à son initiative. La situation des aéroports est préoccupante. Je m'étais penché il y a quelques années sur l'immigration clandestine venue de Syrie, d'Iran, ...