Interventions sur "innovation" d'André Gattolin

...soudre un problème en précisant chaque étape du processus de résolution. Il s'agit du poste de pilotage de l'intelligence artificielle. Si l'intelligence artificielle est déjà présente sous certaines formes dans nos sociétés et dans l'économie - je pense au secteur bancaire et au trading à haute fréquence -, la grande majorité des applications se trouvent encore au stade de la recherche et de l'innovation. Leur développement implique des investissements massifs si la France et l'Europe veulent compter dans ce secteur où les ambitions sont grandes. Les États-Unis et la Chine veulent s'imposer comme le leader mondial. Les premiers le sont déjà et les seconds, forts d'une stratégie de long terme, ambitionnent de les dépasser d'ici à 2030. Les États-Unis s'appuient sur les Gafam qui possèdent un vér...

...jectifs de la stratégie Europe 2020. Les critères d'admissibilité sont triples : une structure aux objectifs clairement définis pour accueillir un projet ou un groupe de projets associant plusieurs États ; la contribution dudit projet de manière concrète, claire et identifiable aux objectifs de l'Union européenne avec une incidence notable sur sa compétitivité - pour les projets de recherche et d'innovation, il faut ainsi un caractère novateur majeur ou une valeur ajoutée importante et permettre la mise au point d'un nouveau produit ou service à forte intensité de recherche et d'innovation ; enfin, le projet doit être d'une ampleur considérable ou comporter un niveau de risque technologique ou financier élevé. L'intelligence artificielle répond pleinement à ces critères. Par ailleurs, le Gouverneme...

...rons donc du mal à nous passer de l'expertise humaine. Il existe des machines qui agissent toutes seules - j'en veux pour preuve le trading à haute fréquence -, mais pas encore des machines qui pensent toutes seules. J'ai beaucoup échangé avec des ressortissants de pays du nord, notamment les Norvégiens. Tout le monde a les mêmes projets novateurs sur la santé, les mobilités, l'énergie. Où est l'innovation dans l'innovation ? Pourquoi ne pas plutôt réfléchir à l'impact de l'intelligence artificielle dans l'agriculture et dans l'aquaculture ?

Je vous prie en effet d'excuser Jean-François Rapin qui a dû rentrer dans sa circonscription. Nous avons mené ensemble une série de treize auditions sur les propositions de la Commission européenne pour le futur programme cadre de recherche et d'innovation baptisé Horizon Europe pour la période 2021-2027, qui succède au programme Horizon 2020 pour la période 2014-2020. Cela nous a conduits à présenter devant la commission des affaires européennes un rapport d'information et une proposition de résolution adoptée à l'unanimité il y a deux semaines, dont je viens vous présenter les grandes lignes. Il reste beaucoup d'imprécisions à lever. Le Conseil e...

...n Europe. Mais nous ne soumettons pas assez de demandes et nous nous privons de financements dont notre recherche aurait pourtant bien besoin ! Notre rapport d'information dresse quelques pistes d'amélioration. Dans la proposition de résolution, nous appelons le Gouvernement à l'adoption d'un véritable plan d'action pour améliorer la participation française au programme européen de recherche et d'innovation. Le ministère de la recherche nous a indiqué qu'il s'y tenait prêt. Nous comptons aussi sur les régions pour aider les centres de recherche à monter les projets. Le plus tôt sera le mieux ! Un dernier mot : nous avons rédigé cette proposition de résolution très rapidement pour peser sur la position de la France dans les discussions européennes, qui sont déjà très avancées. Le Parlement a adopté ...

... droit d'emprunter ni d'être en déficit... L'intelligence artificielle et la cybersécurité relèvent du programme pour l'Europe numérique, doté de 9,2 milliards d'euros, qui comprend, outre ces deux pôles, le calcul haute performance et la formation des chercheurs mais aussi des ingénieurs. En Europe, nous accordons beaucoup d'importance à la recherche de haut niveau et pas assez aux relais de l'innovation dans l'entreprise. Nous ne savons pas quel Parlement européen ni quelle Commission européenne émergeront des élections. Il y a des tensions entre les trois grandes politiques que sont la PAC, le fonds de cohésion, et la recherche et innovation. J'estime, à titre personnel, que nous mettons trop d'argent dans la PAC. Investir dans l'innovation bénéficie aussi, au demeurant, à l'agriculture : j'ét...

...ation linguistique, qui ne fait presque pas partie des compétences de l'Union européenne, pourrait être renforcée. Le nombre de villes jumelées tend à diminuer, tout comme l'apprentissage de l'allemand en France et, dans une moindre mesure, du français en Allemagne. Il faut insister sur le renforcement des coopérations culturelles. Ce serait plus efficient que de doubler le plan européen pour les innovations de rupture. Intéressons-nous plutôt à ce que l'Union ne fait pas ou fait mal : la dimension culturelle, dans toutes ses acceptions.

Je présentais, il y a six ans, devant notre commission un rapport sur le programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020. Je remercie à cette occasion Simon Sutour, alors président, et Jean Bizet pour la confiance qu'ils m'ont successivement accordée. Horizon 2020 constitue le huitième programme-cadre de recherche de l'Union européenne. Il a marqué un tournant par son association renforcée de la recherche et de l'innovation. Son budget de 80 milliards d'euros en a fait le premier programme mondial de s...

...lution européenne suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (4) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion - COM(2018) 435 final, (5) Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - COM(2018) 436 final, (6) Accueille favorablement le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Ho...

Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à la gouvernance du programme InvestEU, que la Commission européenne souhaite piloter ? Une partie du fonds sera intégrée à Horizon Europe pour la recherche et l'innovation. Les dispositifs pourraient-ils être davantage coordonnés ? Certains États récemment intégrés à l'Union européenne se plaignent de ne guère bénéficier des subsides du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et montrent une volonté résolue de récupérer leur part. Pourtant, ils sont déjà bien servis en matière de politique agricole commune (PAC) et par les fonds de cohésion. Je ...

...es de la Commission sont parfois folkloriques et au doigt mouillé, avec des chiffres toujours ronds... Dans quels pays ces emplois ont-ils été créés ? L'Italie, la France et le Royaume-Uni représentent 38 % de la population européenne. Que la part des projets déposés par ces pays représente 28 % du total des montants approuvés n'a donc rien d'aberrant. Quant à la forte proportion de programmes d'innovation, elle est certes le signe d'un dynamisme, mais peut-être aussi d'un certain retard dans ces secteurs. On sait en effet combien il est difficile, notamment en France, de trouver des financements pour l'innovation. Combien pèsent, sur l'ensemble du plan, les 12 milliards d'euros consacrés aux 35 projets français ? Le fonds d'amorçage a-t-il été consommé en totalité ? S'agissant des financements ...

Au début de ce mois, l'Agence internationale de l'énergie a consacré un rapport à l'innovation technologique dans le domaine de l'énergie, faisant état d'un potentiel important et inexploité d'accélération de l'innovation dans les technologies de ce secteur. Le rapport souligne notamment un effort public insuffisant en faveur de la recherche et du développement en matière d'énergies propres, estimant qu'il devrait être multiplié au moins par trois. Dans le huitième programme-cadre, la par...

Merci monsieur le Président ! Vaste sujet que la recherche et l'innovation ! Dans le cadre des perspectives 2014-2020 actuellement en discussion à Bruxelles, la Commission européenne a présenté son huitième programme-cadre pour la recherche. Et après s'être prononcée sur la politique agricole commune et la politique de cohésion, il était important que notre commission s'y intéresse. Et ce d'autant que notre dernier travail sur ce sujet remonte au 5è programme-cadre ! Q...

... le ministre Bernard Cazeneuve a envisagé de faire du « bottom-up » dans le cadre du pacte de croissance et d'emploi. Cela consistera à identifier des projets au niveau des villes et des régions et de les faire remonter vers l'Union européenne. Cela me semble judicieux. Concernant le pacte de croissance, ce qui d'une certaine façon me préoccupe, c'est qu'il comporte de fortes orientations vers l'innovation et la recherche. Je crains que lorsque les négociations sur le CFP se durciront, les partisans de la PAC, d'une part, et les partisans de la cohésion, d'autre part, ne disent : « la recherche et l'innovation ont déjà été bien aidées par le pacte de croissance, il n'est pas nécessaire d'affecter un budget si important au programme-cadre Horizon 2020 ». Sur les PME, un aspect important concerne le...

Je reviens de Bruxelles, où se déroulent en ce moment les discussions budgétaires sur la recherche et l'innovation du huitième programme cadre pluriannuel, qui m'étonnent. Il semble en effet que les États, dont la France, trouvent les exigences de la Commission un peu élevées. Comment le Gouvernement va-t-il orienter les arbitrages, à la veille d'une guerre entre ceux qui soutiennent la politique agricole commune, la cohésion et les fonds structurels ? On peut craindre que la recherche et l'innovation en fass...