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Interventions sur "l’année" d'André Gattolin


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2019 s’achève sur un bilan riche et très positif. Elle a été marquée par l’adoption de plusieurs réformes majeures, comme celle du droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse, la réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse et la création du Centre national de la musique. Marc Twain, ce grand écrivain américain, se plaisait à dire que les actes en disent souvent plu...

Au fil du temps, le vrai moment de vérité des prix des politiques publiques est devenu la loi de règlement, et non le projet de loi de finances de l’année, certes âprement discuté par le Parlement, mais sournoisement révisé et reformaté en cours de route par les gouvernements qui nous ont précédés.