Interventions sur "l’indépendance" d'André Gattolin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il avait d’abord été envisagé d’inclure ces deux projets de loi dans une réforme beaucoup plus large de l’ensemble du secteur audiovisuel français, nous considérons qu’ils sont loin d’être de petits projets de loi. Du reste, le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, qui précise et renforce les attributions du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a été fortement enrichi lors de son examen par l’Assemblée nationale, puis au cours des travaux menés au Sénat, en commission, depuis le mois de septembre dernier. Lors des auditions nombreuses et très riches conduites par notre collègue David Assouline, certains sénateurs de l’opposition ont...

...pose problème aux écologistes : nous sommes tout simplement opposés à un tel transfert, pour des raisons de principe. Je n’insiste pas davantage sur cette question, certain que nous aurons prochainement l’occasion d’en débattre de nouveau. En second lieu, nous saluons le renforcement des garanties en matière de continuité des services publics et de bonne gestion des deniers de l’État. En effet, l’indépendance n’est pas qu’une affaire de grandes déclarations : elle doit aussi et surtout s’inscrire dans les pratiques ; par ailleurs, elle entraîne une responsabilité pour ceux qui en bénéficient. C’est dans cet esprit que nous avons déposé une série d’amendements, dont certains ont été adoptés par la commission. Je pense, notamment, à l’obligation de transparence des comptes imposée aux producteurs priv...