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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "période" d'André Gattolin
2 interventions trouvées.
La période actuelle appelle une vigilance toute particulière sur les risques de surendettement des particuliers. Sur ce sujet, une incohérence de fond émerge. À l’exception de celles résultant d’un engagement de caution pris en faveur d’une société, les dettes professionnelles sont en effet exclues de tout effacement dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel, ce alors même qu’elles sont pri...
Cet amendement a pour objet de permettre la relance de la commande publique, essentielle pour nos établissements publics et pour nos TPE-PME dans cette période particulière. Cet amendement d’appel vise donc à adapter temporairement les règles de la commande publique.
