Interventions sur "paiement" d'André Gattolin

...e sur l’intégration des normes européennes en droit interne afin, notamment, d’informer le Sénat sur d’éventuelles surtranspositions. C’est donc avec cette préoccupation que la commission a examiné, sur le rapport de notre collègue Jean-François Rapin, qui est malheureusement retenu dans son département, le projet de loi ratifiant l’ordonnance de transposition de la directive sur les services de paiement. La deuxième directive sur les services de paiement, on le sait, entend favoriser l’innovation, la concurrence, l’efficience et la sécurité des services de paiement fournis au sein de l’Union européenne, afin d’élargir et d’améliorer les choix des consommateurs. Elle révise à cet effet les conditions d’agrément et d’exercice de ces services. Elle renforce les exigences de sécurité et de protecti...

... le plus les chèques sont soit des familles, par exemple pour la cantine et les activités périscolaires des enfants, soit des TPE et des PME dans leurs relations avec leurs clients et leurs fournisseurs. On peut mentionner aussi les personnes auxquelles on impose de verser une caution locative. En observant ces usages, on distingue nettement les qualités intrinsèques du chèque. C’est un moyen de paiement simple, gratuit, qui permet d’offrir une garantie sans décaissement et d’assurer un paiement échelonné ou différé. Il faut tenir compte des usages quotidiens ! Cela me rappelle Mme Pécresse, qui veut faire payer les tickets de métro au moyen d’une carte bancaire ou d’un smartphone. Personnellement, je me vois mal prendre le métro à une heure ou deux heures du matin et sortir ma carte bleue ou mo...