Interventions sur "papier" d'André Gattolin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en cet après-midi du 12 octobre, le Sénat, grâce à l’initiative de notre collègue Vincent Eblé, va vraisemblablement être à l’origine d’une révolution administrative avec la suppression de la version papier du Journal officiel. J’emploie le terme de « révolution » en pensant à Albert Camus, qui écrivait, en août 1944, qu’« un journal, c’est la conscience d’une nation ». Sans doute aurait-il qualifié le Journal officiel de mémoire vive de la République… En effet, la publication au Journal officiel conditionne l’application de la loi. Par conséquent, transformer ce dernier comme...

Oui, le papier doit continuer à vivre, mais il est également vrai qu’il faut accepter le réel, même quand il se présente sous une forme dématérialisée, comme c’est de plus en plus souvent le cas aujourd’hui.

L’appétence pour la version papier du Journal officiel a beaucoup diminué au fil des années. Le nombre d’abonnés a chuté alors que, depuis 2004, la consultation de la version électronique connaît une progression constante. Il est d’ailleurs assez paradoxal de constater que moins la version papier du Journal officiel est lue, plus sa pagination augmente, du fait de l’inflation normative : je ne développerai pas ce su...

...e marques d’information, sans s’arrêter à d’artificielles barrières technologiques. En effet, même si elle leur facilitera la vie, cette mesure ne bénéficiera pas uniquement aux seuls médias d’information en ligne : elle concerne l’ensemble des titres de presse d’information qui ont choisi d’engager une mutation en développant diverses formes d’édition électronique, en complément de leur édition papier. Sans cette harmonisation de la TVA, il serait notamment très difficile, pour ces titres de presse, de proposer des offres couplées d’abonnement aux deux supports. Surtout, cette mesure devrait permettre aux entreprises de presse de retrouver un modèle économique en adéquation avec le caractère exigeant de la production d’une information de qualité, car elle va faciliter le redéploiement du modè...