Interventions sur "rémunération" d'André Gattolin

Cet amendement vise, globalement, à restaurer la rédaction votée à l’Assemblée nationale, mais j’entends les arguments du ministre en faveur d’une formule plus évolutive. En évoquant la proposition d’amendement de la commission, le rapporteur nous parlait d’un respect de la démocratie actionnariale… Je tombe quelque peu des nues ! Quand on connaît la manière dont les rémunérations sont validées par les conseils d’administration, dont le caractère endogamique n’est plus à démontrer, en particulier dans les grandes entreprises, je crois sincèrement que la démocratie est plutôt du côté des actionnaires… Revenir à un vote annuel, qui soit le plus contraignant possible pour avoir un impact réel, est évidemment très positif. Ce n’est pas nécessairement la panacée, parce que l’...

...t tantôt au nom de la modernité, tantôt en se réfugiant dans des logiques récessives. Ne nous voilons pas la face : en ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte, nous avons rigidifié le système ; sur la transaction pénale en matière de répression de la corruption, nous n’allons pas assez loin ; sur le reporting public pays par pays, nous avons très clairement reculé, comme sur la rémunération des dirigeants. Une loi Sapin I a été adoptée voici une vingtaine d’années. Une loi Sapin II vient d’être soumise à notre examen. Nous pouvons féliciter le ministre de sa persistance, …

Les écologistes, en dépit des reculs enregistrés, s’abstiendront, afin que la commission mixte paritaire puisse rétablir un certain nombre de dispositions. Le Gouvernement ayant présenté des propositions intéressantes, notamment sur la rémunération des dirigeants et le rôle des assemblées générales, nous ne ferons pas d’antijeu, même si nous sommes très critiques au vu de la timidité des avancées enregistrées et du recul provisoire opéré au Sénat.