Interventions sur "ressource" d'André Gattolin

... Bénéficiaires de rabais sur leurs contributions nationales, ils refusent leur suppression en dépit du départ du Royaume-Uni. Ils insistent sur l’instauration de conditions contraignantes pour les pays qui devraient principalement bénéficier de ce plan de relance : un semestre européen plus exigeant et l’engagement d’importantes réformes structurelles par les pays bénéficiaires. La question des ressources propres est centrale et même la clé de voûte d’un accord. Sans nouvelles ressources propres, le remboursement de la dette européenne risque, à terme, d’échoir principalement aux pays contributeurs nets au budget de l’Union. Et comme les décisions concernant les ressources sont adoptées tous les sept ans, à la fin de chaque cadre financier pluriannuel, un changement en profondeur dans ce domaine ...

Je reviens sur l’amendement présenté par notre collègue David Assouline. Le débat sur les taxes affectées dont le produit se trouve réaffecté au budget général n’est pas nouveau. Les recettes des taxes sont évolutives, obéissant à des dynamiques tantôt positives, tantôt négatives. Si on liait le financement de chacune des actions politiques à une ressource en particulier, sans prévoir de compensation au sein du budget de l’État, on ne s’en sortirait pas… Je rappelle que la TOCE devrait rapporter environ 280 millions d’euros cette année. On dit que l’audiovisuel public est financé par la contribution à l’audiovisuel public, l’ex-redevance. Mais 4, 3 millions de foyers possédant un téléviseur en sont aujourd’hui exonérés. En l’occurrence, cette exo...