Interventions sur "sénatoriale" d'André Gattolin

... plus pour faire de la figuration que pour voter la loi que nous sommes réunis cet après-midi. En effet, les valeureux collègues présents en ce lundi de la fin décembre n’ont d’autre choix que de regarder passer une navette dans laquelle l’Assemblée nationale n’aura eu pour tâche que de discuter avec elle-même, sans que le moindre apport du Sénat soit venu alimenter le débat. D’après la majorité sénatoriale, ce courageux acte d’automutilation institutionnelle s’imposerait en raison de l’électoralisme supposé du projet de loi de finances pour 2017. Je l’ai déjà dit, au risque de vous surprendre – mais comme je me répète, vous ne serez pas surpris : oui, ce budget présente certains aspects électoralistes, des prévisions optimistes et des mesures à financement décalé. Mais, en réalité, quoi de neuf sou...

...ter qui jette son torse en avant lors du franchissement de la ligne d’arrivée, histoire de grappiller quelques centièmes de seconde, sans se soucier de son équilibre, puisque sa course est terminée ! Toujours est-il que cette nouvelle et opportune mesure, qui s’inscrit bien plus dans le registre du dérisoire que du pathétique, ne doit pas occulter l’essentiel : contrairement à ce que la majorité sénatoriale s’efforce de faire accroire, ce gouvernement a amélioré les comptes publics. Le fait est incontestable : souvenons-nous que le déficit du dernier budget exécuté par le gouvernement de François Fillon, celui de 2011, s’élevait à 5, 2 % du PIB ! Pour 2016, il est « réaliste », selon le Haut Conseil des finances publiques, de considérer que le déficit s’établira à 3, 3 %. Chers collègues de la major...

...cela faisait trois ans que nous n’avions pas eu l’occasion de nous réunir pour voter sur l’ensemble d’un projet de loi de finances. C’est pourtant un des événements majeurs de l’année parlementaire, comme en témoigne la solennité des modalités du scrutin. Que nous puissions aujourd’hui y prendre part aujourd’hui est assurément une bonne nouvelle ! En effet, si, comme il est probable, la majorité sénatoriale adopte le texte, nos collègues députés seront amenés à se prononcer sur quelques sujets que le Sénat, dans sa légendaire sagesse, a choisi de mettre en avant. Je pense, par exemple, au consensus qui s’est dégagé autour du maintien de ces taxes, qualifiées de « petites », qui viennent abonder le budget des collectivités locales et tendent ainsi, modestement, à préserver leur fragile autonomie fina...

... ! Et encore ce calcul ne prend-il évidemment pas en compte les missions rejetées. En effet, si l’on s’y arrête un instant, au-delà des apparences, non seulement on s’aperçoit que ces suppressions de missions ne sont pas des économies, mais nous sommes même fondés à penser que vous avez dissimulé là un monceau de dépenses supplémentaires que vous n’assumez pas ! Vous nous expliquez que la gauche sénatoriale, en 2011, sous la houlette de notre collègue Nicole Bricq, avait également supprimé des missions. C’est exact, mais c’était parce que nous considérions que les crédits de certaines missions étaient trop faibles. L’article 40 de la Constitution nous interdisant de les augmenter, nous n’avions d’autres choix que de les rejeter. En réalité, cela semble également être votre cas, chers collègues. Si ...

Je voudrais tout d'abord m’étonner, comme je l’ai déjà fait en commission, que la majorité sénatoriale n’ait pas proposé de modification radicale de l’article d’équilibre. En effet, ses représentants expliquent régulièrement qu’il faut réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires et faire de 100 milliards à 150 milliards d'euros d’économies, en plus de celles que propose le Gouvernement. Même si le Parlement dispose de moins de moyens d’action que le Gouvernement, nous nous attendions à retr...

...ertain nombre de taxes, qualifiées de « petites », venant abonder le budget des collectivités locales. Les écologistes sont très attachés au principe de subsidiarité et considèrent que, sans réelle autonomie financière des collectivités locales, la décentralisation n’est qu’un vain mot. Nous nous félicitons donc de la position du Sénat sur ce sujet. Nous nous félicitons également que la majorité sénatoriale n’ait pas suivi le rapporteur général dans sa volonté de réduire le crédit d’impôt sur la transition énergétique. À quelques mois de l’examen par notre assemblée du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, nous y voyons un signe plutôt encourageant. Nous nous félicitons enfin que le rapporteur général n’ait pas non plus été suivi dans sa volonté de rétablir, po...