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Interventions sur "véhicule" d'André Gattolin
5 interventions trouvées.
...e initialement déposé posait un certain nombre de difficultés, dont un problème de constitutionnalité. Aline Archimbaud et mes collègues du groupe écologiste ont donc déposé deux amendements visant à y remédier. Le premier amendement modifie l'article premier et vise à proposer un barème qui majore le malus sur les émissions de CO2 en fonction de la norme d'émissions de particules que respecte le véhicule taxé. Cette majoration irait de 5 % pour un véhicule respectant la norme Euro 6, à 35 % pour un véhicule ne respectant pas la norme Euro 1. S'agissant de l'article 3, comme vous l'avez dit, le projet de loi sur la transition énergétique en cours d'examen par le Parlement prévoit une disposition relative à un éco-diagnostic d'entretien des véhicules. Il s'agit de l'article 17 bis. Notre second am...
L’article 12 du projet de loi de finances pour 2013 établit une nouvelle grille de malus pour les véhicules automobiles neufs à compter du 1er janvier 2013, mais il prend uniquement en compte les émissions de CO2, et non celles de particules fines. Notre amendement tend donc à exclure du bénéfice des bonus les véhicules émettant des particules fines au-delà des seuils fixés par la norme Euro 6. Selon les constructeurs eux-mêmes, c’est la norme Euro 6 qui permettra de « régler définitivement » la que...
...mmes conscients que l’on ne pourra pas renoncer au diesel du jour au lendemain, les moteurs diesel étant aujourd’hui omniprésents dans notre parc automobile. Cela n’a pas toujours été le cas, puisque le gazole alimentait seulement 4 % des voitures particulières en 1980 et 34 % en 2000, contre 60 % à l’heure actuelle. Cette proportion continue encore à progresser et dépassera bientôt 70 % pour les véhicules neufs ! Il est donc temps de prendre des mesures fortes pour enrayer cette progression et amorcer une véritable transition écologique en la matière. Il faut savoir par ailleurs que le consommateur lui-même n’a pas d’intérêt économique à préférer le gazole, contrairement à une opinion répandue. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir l’a montré au travers d’une analyse du coût kilométriq...
Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que les précédents, vise à mettre les véhicules professionnels à essence sur un pied d’égalité avec les véhicules professionnels diesel. Aujourd'hui, ces derniers bénéficient d’un avantage en matière de déductibilité de la TVA, ce qui conduit à une « surdiésélisation » artificielle du parc automobile. Ainsi, 96 % des véhicules particuliers des flottes des entreprises roulent au gazole. Le gazole, on le sait, pose des problèmes environnement...
... monsieur le président. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes dénonce dans ses rapports les niches anti-écologiques. Leur coût global est supérieur à 19 milliards d’euros. Je veux bien attendre encore, mais cela fait déjà cinq ou six ans que ces questions sont pendantes. En l’espèce, nous ne proposons pas une mesure globale contre le diesel ; nous visons très spécifiquement les flottes de véhicules des entreprises.
