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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "transition" d'André Guiol
2 interventions trouvées.
... plan de relance. Il s’agit en l’occurrence de mettre en place une fiscalité propre pour le déploiement d’un nouveau combustible, remplaçant le fioul domestique 100 % fossile, dont les émissions d’équivalent CO2 sont en deçà de la limite de 250 grammes d’équivalent CO2 par kilowattheure PCI. Il s’agit d’un biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras, dit « F30 ». L’objectif de transition écologique imposera par ailleurs une très basse teneur en soufre de ce biofioul, conformément aux objectifs du décret n° 2017-949 du 10 mai 2017. Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne fiscale à l’article 265 du code des douanes pour le F30 et à lui appliquer un taux de taxation ne portant pas sur la part renouvelable. En outre, il s’agit de prévoir que la biomasse liquide utilisée en ch...
...n légère et sportive. Actuellement à l’arrêt complet du fait de la crise sanitaire et des restrictions de déplacement, l’aviation légère et sportive ne pourra supporter une hausse d’une telle ampleur d’un seul coup. L’amendement vise également à affecter ce surplus de TICPE à la transformation énergétique de l’aviation légère et sportive. Ces activités aériennes font office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. L’aviation légère et sportive joue aussi un rôle déterminant dans la formation des acteurs du secteur de l’aérien. Il n’est donc pas souhaitable de la fragiliser encore plus avec une hausse aussi brutale de la TICPE.
