Interventions sur "congé" d'André Lardeux

J'ai écouté attentivement notre rapporteure, mais je vais avoir du mal à la suivre dans ses conclusions. Je crois malheureusement, sans lui faire injure, que l'enfer est pavé de très bonnes intentions. Je m'explique : elle a évoqué tout d'abord l'intervention de l'Union européenne sur le sujet du congé de maternité. Il me semble que l'Europe, dans ce domaine, est à la limite de ses compétences. Si le droit du travail la concerne, le droit de la famille outrepasse ses attributions. J'aurais aimé que les députés européens soient plus prudents car il est très facile de voter un texte quand les conséquences, notamment financières, n'ont pas à être assumées. Je suis prêt à changer d'avis sur la ques...

Je voudrais d’abord remercier M. Cazeau d’avoir dit les choses clairement. Je ne suis pas d’accord avec lui, bien sûr, mais au moins les choses sont dites. J’attire l’attention de mes collègues : transformer le congé de paternité en congé d’accueil de l’enfant, cela ne signifie pas du tout la même chose. Dans ce cas, ce ne sont pas les pères qui sont concernés, comme vient de le dire Bernard Cazeau, mais les familles dont le mode d’organisation est différent du mode « classique ». La commission émet un avis défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cette mesure figure dans la proposition de loi dép...

Cet amendement vise à supprimer l’article 55 quater, introduit par l’Assemblée nationale, qui prévoit de demander au Gouvernement un rapport sur le coût des congés accordés au titre d’une grossesse pathologique. L’information demandée est facile à trouver. Il est aisé d’obtenir une évaluation assez fine du coût des congés pathologiques à partir des données existantes figurant dans les fichiers de l’assurance maladie. On sait que la prolongation de deux semaines du congé de maternité – à la suite du vote du Parlement européen, ce congé passera peut-être, ...

L'amendement n° 50 vise à préciser qu'il s'agit de la durée minimale non pas du congé, mais du traitement dont l'enfant a besoin. S'agissant des amendements n°s 275 et 238, la commission note bien la générosité qui sous-tend ces propositions, mais elle est très réticente. En effet, elle craint que la suppression de toute durée minimale soit dangereuse, parce que susceptible de dénaturer la prestation en l'ouvrant à des affections de courte durée auxquelles les parents peuvent fai...

Tel qu'il est actuellement rédigé, l'article 53 semble donner à l'employeur un droit de regard sur les jours de congé de présence parentale pris par son salarié. En cas de non-respect du délai de quarante-huit heures ou si le congé ne convient pas à l'employeur, il semble notamment sous-entendu que celui-ci pourrait s'opposer à l'absence de son salarié. Bien évidemment, il ne doit pas en être ainsi, car le congé de présence parentale est un droit. Pour autant, la courtoisie veut que le salarié respecte, dans la...

Le projet de loi me semble très peu contraignant à cet égard, puisque l'on n'impose pas d'obligation au salarié : on lui donne la possibilité de passer une convention avec son employeur pour déterminer les modalités de prise des jours de congé. Aucune formalité supplémentaire n'est imposée et cette disposition reste donc extrêmement souple. Supprimer toute mention d'une convention reviendrait en réalité à l'interdire ; c'est d'ailleurs l'interprétation des tribunaux dans le cas du congé parental d'éducation. Or les membres du groupe de travail de M. Brun mis en place dans le cadre de la préparation de la conférence de la famille ont...

Pour des raisons pratiques, la commission est défavorable à cet amendement. Il s'agit d'un congé relativement difficile à gérer. Par conséquent, il faut laisser un peu de temps aux CAF pour mettre en place ce dispositif, donc nous en tenir à la date proposée dans le projet de loi.