Interventions sur "familiale" d'André Lardeux

...et j'en tiendrai compte dans l'avis que je formulerai. M. le ministre a expliqué que les étrangers en situation régulière peuvent se trouver dans des situations différentes au regard des prestations familiales, selon que leurs enfants sont arrivés sur le territoire au titre du regroupement familial ou non.

... questions, notamment en ce qui concerne le nombre d'enfants concernés et la facilité ou non des contrôles. Cela étant, je tiens à « tordre le cou » à certaines rumeurs. Il est assez curieux, d'ailleurs, de constater la vitesse à laquelle se répand une rumeur dans ce pays. Un article de presse a annoncé, je ne sais sur quelles bases, que 40 000 enfants seraient exclus du bénéfice des allocations familiales. Cette allégation est purement fantaisiste ! Mais je veux bien admettre que le journaliste qui a écrit cet article n'avait pas à sa disposition les informations nécessaires. Ensuite, dans la foulée de cet article, un communiqué du groupe CRC du Sénat a vilipendé cette disposition. Là non plus, je n'ai pas de remarque particulière à faire ; cela fait partie de la polémique classique entre majori...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France se singularise en Europe et, plus généralement, au sein du monde développé, par son taux de natalité et par le soin qu'elle porte à l'accueil des jeunes enfants. Les 765 000 bébés nés l'an dernier - ce qui représente un taux de fécondité de 1, 9 enfant - démontrent les effets positifs de notre politique familiale, dont l'origine remonte à la Libération. Certes, et je rejoins ici votre préoccupation, monsieur le ministre, 80 000 naissances supplémentaires auraient été nécessaires pour mieux assurer l'avenir du pays. Au-delà de l'action classique en faveur des familles, cette spécificité française trouve aussi son origine, comme en Suède, dans les mesures visant à permettre aux femmes de mieux concilier vi...

...des familles. J'approuve naturellement le fait que le projet de loi permette de satisfaire une large part des aspirations des assistants maternels. Je souhaite, néanmoins, que les besoins des familles soient davantage pris en compte, notamment en termes d'horaires de travail. Dans notre pays, 81 % des femmes âgées de vingt-cinq à quarante-neuf ans ont une activité professionnelle. Concilier vie familiale et vie professionnelle suppose, pour les familles, de pouvoir faire garder leurs enfants, non seulement pendant leurs propres horaires de travail, mais également durant le temps de trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Cela signifie que les horaires des assistants maternels doivent forcément présenter la souplesse nécessaire : c'est là l'une des contraintes inhérentes à cette profe...

En première lecture, le Sénat avait créé une possibilité que l'Assemblée nationale n'avait pas souhaité maintenir. La commission considère qu'il est important que les relais assistants maternels puissent, en accord avec les caisses d'allocations familiales, élargir leur mission aux employés de maison qui sont chargés de la garde d'enfants à domicile. Ce n'est pas une innovation considérable, mais c'est une possibilité qui est offerte, pour que tous les enfants puissent bénéficier des mêmes avantages.

...s'est accrue avec le développement des foyers monoparentaux et des foyers où les deux parents travaillent : dans notre pays, un tiers des mariages prend fin, hélas ! par un divorce, un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale et 81 % des femmes âgées de trente-cinq à quarante-neuf ans ont, comme je l'ai indiqué précédemment, une activité professionnelle. Dans ce contexte, concilier vie familiale et vie professionnelle suppose, pour les familles, de pouvoir faire garder leurs enfants non seulement pendant leurs propres horaires de travail, mais également durant les trajets entre domicile et lieu de travail. Ce temps peut dépasser deux heures par jour, notamment dans les grandes agglomérations, ce qui accroît d'autant le besoin de garde. Le mode de garde de l'enfant selon les familles doi...

Cela dit, la reconnaissance législative des URAF ne paraît pas aller dans le sens de la simplification de l'UNAF et la commission des affaires sociales n'est pas convaincue de l'utilité de ces organismes à l'échelon régional. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur les paragraphes I à VI de l'amendement proposé. En effet, la politique familiale s'élabore à deux échelons. Le premier échelon est national : le Gouvernement, par le biais du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, a pour interlocuteurs les organismes nationaux, notamment l'UNAF. Le second échelon est départemental : les préfets, par l'intermédiaire des DDASS, les présidents de conseils généraux et des CAF ont pour interlocuteur naturel l'UDAF. La commission...

... du point de CSG : celui-ci passerait de 8, 9 milliards d'euros en 2003 à 9, 6 milliards d'euros en 2005, soit une augmentation de 7, 4 % sur deux ans. Les cotisations sociales, qui représentent près de 60 % des recettes de la branche, devraient conserver leur taux d'augmentation habituel, soit 3 %. Troisième source de recettes, les remboursements de l'Etat à la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, pour les prestations qu'elle sert pour son compte, devraient atteindre 5, 9 milliards d'euros en 2005. Cette dernière ressource est toutefois peu fiable, dans la mesure où près du tiers de cette somme est versé par l'Etat en année n +1, au détriment de la trésorerie de la CNAF, ce que notre commission dénonce d'ailleurs chaque année. Or cette situation ne va pas s'améliorer pui...