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Interventions sur "mutuelle" d'André Lardeux
2 interventions trouvées.
Il s’agit, par cet amendement, de compléter un alinéa du présent article pour que le prélèvement sur les mutuelles soit déclaré « exceptionnel » au titre de l’année 2009. En effet, en ce qui concerne les années suivantes, il serait peut-être plus prudent d’attendre de voir la manière dont la situation évolue. On peut comprendre le principe d’un prélèvement sur les mutuelles, dans la mesure où un certain nombre de décisions prises dans le cadre de la sécurité sociale ont « profité » aux assurances complément...
La première, c’est que les mots « à titre exceptionnel » s’appliquent au taux de 5, 9 % et non pas au taux de 2, 5 %, qui est le taux actuel ; la seconde, c’est que je n’ai pas obtenu de réponse sur le sort des toutes petites mutuelles.
