Interventions sur "prestations" d'André Lardeux

s'est interrogé sur le contenu de la notion de « temps suffisant pour les pères » avancée par M. Stéphane Ditchev à l'appui de sa demande d'ériger la résidence alternée en règle de principe. Il s'est également inquiété des risques d'injustice entre les familles unies et les familles séparées qui résulteraient du partage des prestations familiales.

a relevé la difficulté de partager les prestations familiales, souligné la nécessité de ne pas désavantager les familles unies, notamment en cas de partage de l'aide au logement, et demandé s'il est vrai que le partage des allocations familiales entre les deux parents peut conduire à une diminution de leur montant total.

...100 rectifié du groupe socialiste, apparentés et rattachés, rendant obligatoire la transmission aux présidents de conseil général d'un rapport sur la situation de l'enfant par les services qui en ont la charge. Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 101 des mêmes auteurs, limitant l'obligation pour le service de l'ASE d'établir un rapport annuel sur les enfants bénéficiaires d'une de ses prestations aux seuls enfants placés ou faisant l'objet d'une mesure d'action éducative à domicile. Avant l'article 11, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 66 du groupe communiste républicain et citoyen, visant à revenir sur l'encadrement du versement des allocations familiales pour les familles étrangères prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. A l'article ...