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...de loi d'orientation agricole que nous avons récemment examiné. En premier lieu, je déplore que le débat sur ce budget ne nous permette pas de discuter de tous les moyens consacrés au secteur, en particulier des moyens émanant de Bruxelles. En ce moment, les agriculteurs remplissent les imprimés de droits à paiement unique, les DPU. C'est un véritable « casse-tête » pour ceux qui ont repris une exploitation et pour ceux qui ont effectué d'importants changements pendant la période de référence. Cette réforme va conditionner la valeur des exploitations pour plusieurs années et figer des situations inégalitaires. Les DPU répondent à l'objectif de la nouvelle politique agricole commune : diminuer les aides et la production en vue des discussions de l'OMC. Les agriculteurs craignent que les concessions ...
Si vous annoncez un relèvement du plafond des aides à l'installation, il faut noter qu'une installation sur deux se fait sans aide d'État parce que les critères d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs, la DJA, ne prennent pas suffisamment en compte certaines évolutions, notamment les efforts de valorisation de produits sur l'exploitation et l'agrotourisme. C'est une question fondamentale pour le maintien d'une activité agricole dans les territoires ruraux les moins favorisés, qui ne peuvent se contenter de promesses portant sur un avenir plus ou moins lointain. À trop attendre, certains territoires seront morts. La politique agro-environnementale fait l'objet, elle aussi, d'un abandon progressif. Le nombre de contrats d'agricu...
Cet amendement a pour objet de favoriser au maximum l'installation des jeunes. L'article L. 411-59 du code rural oblige le bénéficiaire de la reprise d'une exploitation à « occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe. » Or, vous savez que les cédants préservent de plus en plus leur habitation. Le mot « proximité » nous paraît restrictif et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Il s'agit d'élargir en quelque sorte le rayon de l'habitati...
Je pensais être applaudi à droite... Ces 3, 55 milliards d'euros consacrés au relèvement des retraites les plus faibles ont représenté, au cours de cette mandature, une hausse des retraites de base de 29 % pour les chefs d'exploitation, 49 % pour les veuves et 79 % pour les conjoints. Quant à votre bilan, il est simple : en 2002, c'est zéro euro ; en 2003 c'est zéro euro ; en 2004, c'est zéro euro. Zéro plus zéro plus zéro égale zéro !