Interventions sur "élections municipales" d'André Reichardt

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des motivations relatives à l’intérêt du texte, car elles ont déjà été énoncées. Néanmoins, comme M. le rapporteur l’a souligné, il est clair qu’il ne s’agit pas ici de régler un simple cas d’école puisque 41 % des communes entre 1 000 et 3 500 habitants n’ont eu qu’une seule liste lors des dernières élections municipales. La question qui se posait toutefois était de savoir s’il fallait ouvrir la possibilité de remplacement par les deux candidats supplémentaires en cas non plus seulement de décès et de démissions rendues obligatoires, mais également en cas de démissions pour tous les autres motifs. Le danger étant de favoriser des candidatures « fantaisistes » aux élections municipales ou, en tout état de cause, ...

… le droit de vote, ainsi que son corollaire naturel, le droit d’éligibilité. Cette tradition ne fut aménagée qu’à une seule reprise, en 1992, afin de satisfaire aux engagements internationaux de la France et de permettre aux ressortissants communautaires résidant dans notre pays de participer aux élections municipales et européennes. Cet aménagement s’explique, compte tenu des liens qui nous unissent à nos partenaires européens et de la réciprocité qui régit nos relations. Une telle imbrication des destins ne se retrouve pas à l’échelon mondial. Il est ainsi peu envisageable que l’ensemble des pays accordent le droit de vote à nos ressortissants dès lors que nous l’aurons offert à tous les ressortissants étra...

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne peut accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires, ni aux élections municipales ni aux autres élections dans notre pays. Nous soutiendrons avec force l’amendement de suppression de l’article 2 de ce texte, qui tend à retrancher de l’article 88-3 de notre Constitution un mot, certes anodin, mais qui réserve le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux seuls citoyens de l’Union européenne résidant en France.