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Interventions sur "AME" d'André Reichardt
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de vous convaincre du bien-fondé de cet amendement. Même si une proposition analogue a d'ores et déjà reçu un avis défavorable de la commission des lois, j'entends bien que la Haute Assemblée le vote. Avec cet amendement, nous demandons simplement la prise en compte d'une étude d'impact sur la détermination du niveau de la...
...enir compte du type d'emploi recherché et de la qualification requise. Le même niveau de langue ne doit pas être exigé d'une personne se destinant à être coiffeuse et d'une autre souhaitant être ingénieure ! De la même façon, il faut tenir compte de la situation éventuelle de handicap, de la vulnérabilité, de l'âge et du niveau de scolarisation de la personne concernée, entre autres. Le présent amendement a donc simplement pour objet de renforcer la sécurité juridique de ce dispositif, en écartant tout risque de discrimination et tout effet disproportionné résultant du seuil retenu, grâce à une étude d'impact détaillée selon les catégories de demandeurs.
Manifestement, monsieur le ministre, je n'ai pas réussi à vous convaincre. Même si je reste persuadé que le niveau de français exigé peut différer selon la situation des uns et des autres, je ne souhaite naturellement pas amoindrir les exigences que vous fixez. C'est pourquoi, tout en formulant le vœu que le juge administratif vous donne raison si un requérant vient à le saisir, je retire mon amendement.
