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Interventions sur "abus" d'André Reichardt
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, chers collègues, après les propos de Ludovic Haye, je voudrais tout d'abord souligner que ce texte marque une prise de conscience bienvenue de l'Union européenne sur la nécessité de mettre fin aux pires dérives constatées dans les communications électroniques, à savoir les abus sexuels sur les enfants. Je vais donc vous présenter le contenu de la proposition de règlement à laquelle nous proposons au Sénat de réagir tant qu'elle est en négociation. La réforme impose de nouvelles obligations de détection et de retrait des contenus illégaux aux fournisseurs de services en ligne. Ces derniers feront l'objet d'une obligation d'évaluation régulière des risques d'utilisation ...
En réponse à la remarque de Patricia Schillinger, je veux ajouter que nous n'avons naturellement pas choisi le terme « d'abus sexuels ». Ce terme est en fait la qualification juridique visée par la proposition de règlement européen que nous examinons. J'ai peu de choses à rajouter au sujet de PHAROS, qui est un outil qui rend d'ores et déjà d'éminents services et dont le travail est tout à fait remarquable. Je voudrais à mon tour saluer le professionnalisme de ses personnels ainsi que l'action titanesque de la personne ...
...ion que sont nées l’absence de transparence, puis la montée de la fraude, inacceptable, pratiquée par certaines entreprises étrangères qui se contentent de présenter aux contrôleurs et aux inspecteurs du travail une attestation sur l’honneur selon laquelle elles ont payé des cotisations sociales à l’étranger. L’affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’envoi est à l’origine de tous ces abus. En conclusion, mes chers collègues, je soutiens la volonté de prendre de l’avance sur la future réglementation européenne. Je suis tout à fait favorable au fait de border le dispositif de responsabilité solidaire. En Alsace, nous sommes particulièrement attentifs à cette difficulté. Il est toutefois à craindre que, malgré ce dispositif, le dumping social ne continue, tout simplement parce que ...
