Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "américain" d'André Reichardt
2 interventions trouvées.
La géopolitique compte, c'est certain, et il paraît bien que le président Biden et la présidente von der Leyen aient convenu d'une sorte d'échange gaz liquéfié américain contre données européennes. Tout ceci n'a bien sûr pas été dit comme tel, mais on constate que des dossiers qui n'avançaient pas depuis au moins 18 mois ont été débloqués quand les Américains ont annoncé qu'ils nous fourniraient du gaz. M. André Reichardt. - Pour avoir déjà obtenu deux succès devant la CJUE, - et j'espère bientôt un troisième -, vous êtes devenu un expert du droit des données et...
...ubreptice ? Comme vous l'imaginez, les négociations du traité transatlantique sont au coeur de nos préoccupations. Nous avons mis en place un groupe de suivi avec la commission des affaires économiques. Nos collègues Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul sont nos rapporteurs. La question de la transparence des négociations est posée. Nous n'avons pas accès aux documents de position de la partie américaine ni aux textes consolidés. Une nouvelle procédure très encadrée de consultation des documents européens a été mise en place à la demande de la Commission européenne. Nous ne pouvons les consulter que dans un local dédié au SGAE. Surtout, les documents sont disponibles exclusivement en anglais ! Nous souhaitons par ailleurs connaître votre évaluation sur le caractère mixte de l'accord. La Cour d...
