Interventions sur "bioéthique" d'André Reichardt

Je voterai bien entendu cette motion tendant à opposer la question préalable. Je le ferai pour les raisons qui ont été indiquées par Muriel Jourda, mais également parce que je suis persuadé qu’il n’y a vraiment pas lieu de discuter de ce sujet aujourd’hui. Considérant l’absence totale de consensus entre les deux chambres, était-il vraiment urgent d’adopter une loi certes qualifiée de « bioéthique », mais qui aura les répercussions sociétales que l’on connaît ? Y avait-il urgence, alors que nous sortons difficilement d’une pandémie et de son cortège de difficultés économiques et sociales, à déstructurer ainsi la société ? Non, vraiment, il n’y avait pas lieu de discuter de ce texte aujourd’hui !

...sociétaux de notre pays, mais l’article 1er, qui étend l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, est essentiel à cet égard. Cet article, associé à l’article 4, qui opère une réforme en profondeur du droit de la filiation, crée une véritable rupture avec le droit applicable à la PMA et avec le fragile équilibre établi depuis les premières lois de bioéthique de 1994. Jusqu’à aujourd’hui, mes chers collègues, l’assistance médicale à la procréation était un ensemble de techniques médicales mises au point pour les couples souffrant d’une pathologie de la fertilité ou présentant, séparément ou conjointement, un risque de transmettre une maladie d’une particulière gravité à l’enfant. Désormais, le recours à l’AMP pour des personnes a priori fécon...

Quatre raisons au moins poussent à la suppression de cet article 1er. Premièrement, cet article rompt l’équilibre trouvé depuis les lois de la bioéthique en 1994 entre les nécessités du progrès scientifique et la préservation des valeurs humaines et sociales fondamentales. Cette recherche d’équilibre repose sur l’idée que tout ce qui est techniquement possible n’est pas toujours socialement souhaitable, comme cela a été souligné. Deuxièmement, s’il convient de reconnaître que la notion d’égalité, dont on a beaucoup parlé, peut se trouver au fonde...