Interventions sur "campagne" d'André Reichardt

...rellement une prime aux sortants. Je pense que, à l'échelle d'un canton, les candidats peuvent nouer des liens personnels qui leur permettent de se faire connaître. D'ailleurs, un conseiller départemental a déjà souvent un autre mandat local. En revanche, pour avoir été candidat aux élections régionales de la région Grand Est, qui regroupe dix départements, j'ai vu le temps qu'il faut pour faire campagne dans une région deux fois grande comme la Belgique. Nous sommes à un tout petit peu plus de deux mois du scrutin, et nous ne savons pas encore si ces élections vont avoir lieu. Nous présumons que oui, mais le débat n'aura lieu que la semaine prochaine. Or, le 13 avril, nous serons à deux mois du scrutin ! Il y a cinq ans, nous avions commencé la campagne six mois avant les élections. Nous parton...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui contraints de réexaminer le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle, sur lequel la commission mixte paritaire a échoué. Sur ce sujet, dont nous avons déjà longuement débattu, la position du groupe UMP est simple : nous soutenons très clairement l’initiative prise par le Gouvernement de présenter un projet de loi organique visant exclusivement à réduire les remboursements des dépenses de campagne électorale. Une première série de réf...

… dans le cadre du nouveau plan d’économies présenté le 7 novembre dernier, deux mesures touchant au financement de la vie politique. D’une part, les crédits de l’aide publique aux partis politiques prévus pour 2012 ont été réduits de 4 millions d’euros, pour s’élever à 72 millions d’euros environ. D’autre part, le remboursement des dépenses de campagne électorale a été limité, ce qui devrait permettre une économie, cela a été dit, de 4 millions d’euros en 2012. La diminution des remboursements forfaitaires, par l’État, des dépenses électorales a déjà été intégrée à l’article 112 de la loi de finances pour 2012. D’un point de vue purement technique, cette diminution des remboursements opérés par l’État suppose deux nouvelles mesures. Premièrem...

...ement forfaitaire, par l’État, des dépenses électorales. Pour les élections législatives et locales, le remboursement maximal est ramené de 50 % à 47, 5 % du plafond de dépenses. Seuls peuvent y prétendre les candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés lors de ces élections. En revanche, pour ce qui concerne l’élection présidentielle, la réduction des remboursements des dépenses de campagne ne pouvait être incluse dans la loi de finances pour 2012, car une loi organique est nécessaire. L’objet du texte que vous nous proposez, madame la ministre, est donc de transposer à l’élection présidentielle ces deux mesures, qui seront évidemment applicables dès l’élection présidentielle de 2012. Ainsi, est appliquée à l’élection présidentielle la règle du gel des plafonds de dépenses autoris...

...si pourquoi ce gain est nécessairement relatif. Je voudrais maintenant revenir sur un débat que vous avez entamé vous-même en commission, monsieur le rapporteur, et qui porte sur l’activité du Président de la République sortant et ses missions institutionnelles lorsque celui-ci est candidat à sa réélection. La question s’est en effet posée de savoir ce qu’il convenait d’imputer sur son compte de campagne. Je souhaiterais donc, à cette occasion, évoquer devant vous un sujet certes connexe, mais qui nous tient à cœur, notamment sur les travées de l’UMP. L’enveloppe budgétaire pour 2012 demandée pour la Présidence de la République a été minorée de 0, 5 % à la suite d’économies sur les dépenses de fonctionnement réalisées depuis trois années. La Cour des comptes les a d’ailleurs saluées dans son de...

...élection au suffrage universel ». Enfin, nous présenterons un amendement de suppression de la disposition assez étonnante que la commission des lois a souhaité introduire dans le projet de loi que nous discutons : il s’agirait, selon l’exposé des motifs, de réaffirmer le principe selon lequel un candidat détenant un mandat électif ne doit pas tirer profit de ce même mandat pour la conduite de sa campagne. C’est le moins que l’on puisse dire ! Comme vous l’avez vous-même précisé, monsieur le rapporteur, ce principe figure déjà dans la loi de 1962.

... ! En conclusion, en cette période de crise, chacun doit participer aux efforts budgétaires indispensables pour équilibrer notre situation financière, car le redressement de nos finances publiques est aujourd’hui une priorité. Les responsables politiques, dont nous faisons partie, ont un devoir d’exemplarité. C’est donc en agissant sur l’ensemble des dépenses publiques, y compris les dépenses de campagnes électorales, que nous parviendrons à réduire notre déficit et notre dette, même si les résultats sont progressifs et en deçà des espérances des uns et des autres. Ce projet de loi est volontaire et ambitieux, comme les mesures récemment annoncées par le Premier ministre. Cette réforme a vocation à s’appliquer aux échéances de 2012 et à être pérenne. Nous ne pouvons, pour notre part, que nous en...