Interventions sur "comité" d'André Reichardt

...our notre région, le fossé rhénan étant asphyxié par la pollution qui en découle. Je me félicite donc de ce que cette ordonnance ait été prise et que nous soyons amenés à la ratifier. Monsieur le rapporteur, j'apporterai un bémol à l'affirmation selon laquelle les élus de la CEA sont d'accord avec vos amendements. Je n'ai pas les mêmes échos, en particulier sur l'amendement COM-38 instituant un comité de concertation réunissant la CEA, l'EMS, les départements limitrophes et la région Grand Est. Les Alsaciens sont tellement impatients d'aboutir sur le sujet qu'ils redoutent que le débat ne soit parasité par des demandes identiques venant d'autres collectivités. J'ai vu qu'un certain nombre d'amendements en ce sens avaient été déposés devant la commission de l'aménagement du territoire et du dé...

...sus, sans autre objet que de le rendre consultatif, pose question - je rejoins la remarque d'Alain Richard sur ce point. La concertation avec l'EMS présente certes un intérêt, mais elle relève, par l'ensemble des parties en présence, de l'évidence... De plus, les représentants de l'État apportent déjà leurs contributions au processus de mise en place de la taxe. Le seul intérêt éventuel d'un tel comité est la présence des présidents de conseil départemental des départements limitrophes, mais les élus concernés se voient assez souvent pour échanger sur l'ensemble des sujets de préoccupation commune et les positions de chacun sont parfaitement connues. C'est pourquoi je pense, comme la CEA, que l'inscription dans la loi d'un tel comité ne se justifie pas. L'amendement prévoit d'ailleurs que le c...

... Mme la rapporteur et M. le secrétaire d’État pour leurs réponses, mais je me permets d’insister, avec des arguments quasiment identiques à ceux de M. Marie, sur la nécessité de permettre la poursuite d’un certain nombre de politiques menées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Nul doute que, cette faculté étant offerte, elle pourrait être saisie par un certain nombre de comités sociaux, mais je ne suis pas sûr que ce soit toujours le cas. De fait, pour l’avoir vécu dans un passé relativement lointain, je me suis bien rendu compte que les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail n’intéressent pas tout le monde – c’est presque un euphémisme. Il faut être spécialiste de la chose. Ainsi, même si les comités sociaux peuvent continuer à mettre en œuvre ces...

Cet amendement a pour objet la mise en place d’un plan de prévention de l’absentéisme, présenté et débattu dans le cadre du comité social territorial. Un tel plan amènerait chaque collectivité à identifier précisément les facteurs de ce phénomène, afin de bâtir une politique de prévention qui pourrait concourir, non seulement à limiter l’absentéisme au travail, mais aussi à favoriser le maintien dans l’emploi des agents territoriaux. Je le rappelle à mon tour, les arrêts de travail dans les collectivités territoriales, déjà...