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Interventions sur "conforme" d'André Reichardt
3 interventions trouvées.
...on regret s’agissant de la modification adoptée par l’Assemblée nationale. Pour ma part, j’étais, en accord avec la majorité du Sénat, tout à fait favorable à ce que les VUL de plus de 2, 5 tonnes soient également pris en compte dans le texte. À cet égard, je me félicite de l’amendement de M. Jacquin. Toutefois, comme vient de le dire M. le rapporteur, le calendrier nous impose de voter ce texte conforme. Je suis donc tout à fait désolé, mon cher collègue, qu’un élément s’oppose, une nouvelle fois, à ce que nous puissions vous rejoindre et vous donner quitus.
Monsieur Jacquin, madame Belrhiti, je veux vous assurer de mon regret de ne pouvoir poursuivre la discussion sur ce texte et, plus particulièrement, sur votre demande. En effet, pour des raisons de calendrier, nous devons procéder à un vote conforme. Toutefois, mes chers collègues, l’article de la loi Climat et résilience, rappelé à l’instant par Mme la secrétaire d’État, permet de prendre une ordonnance visant à faire droit à votre demande. Je le dis ici solennellement, l’Alsacien que je suis ne se dérobera pas à cette demande des Mosellans et des Lorrains. S’il y avait nécessité de soutenir ensemble une ordonnance en la matière – on sait...
...tions substantielles aient été supprimées par l’Assemblée nationale. Ainsi, l’anticipation de la directive Eurovignette aurait naturellement permis de régler d’importants problèmes pour l’Alsace. Nous aurions pu, chers collègues mosellans, poursuivre les discussions sur ce texte, si nous n’avions pas été coincés par le calendrier, qui interdit la poursuite de nos travaux. Il nous faut donc voter conforme, ce que je ferai. J’appelle d’ailleurs tous mes collègues ici présents à faire de même. En effet, dix-sept ans d’attente, c’est long ! Par ailleurs, il faut le savoir, lorsque ce texte sera définitivement adopté ici, il faudra nous accorder, en Alsace, sur les modalités de cette taxe, ce qui ne sera pas simple, cela a été dit. Vous le savez, le président de la CEA, la Collectivité européenne d’...
