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Interventions sur "conseiller" d'André Reichardt
2 interventions trouvées.
...ertés, ainsi qu’aux difficultés de mise en œuvre. Permettez-moi seulement de vous rappeler que le dispositif s’applique en Alsace depuis des décennies et qu’il n’a jamais posé le moindre problème ; tous mes collègues alsaciens l’ont noté. S’il n’en pose pas, c’est parce qu’il est appliqué avec souplesse. Comme cela a été indiqué tout à l’heure, toute décision du conseil municipal à l’égard d’un conseiller municipal peut être soumise au contrôle du juge administratif. Même intégrée au Grand-Est, l’Alsace reste une région française. Pourquoi ce qui fonctionne chez nous ne pourrait-il pas fonctionner ailleurs ?
Il ne faut absolument pas prendre ma question concernant l'Alsace pour un reproche ! L'Alsace-Moselle est la seule région à être passée de l'échevinage à un système classique. Certains conseillers qui ont connu l'échevinage sont encore en fonction : il aurait donc été intéressant d'entendre les observations de ceux qui ont connu les deux systèmes ! Je précise que les tribunaux de commerce n'existent pas en Alsace. Il y a une chambre commerciale du TGI, qui s'occupe non des conflits du travail mais des conflits commerciaux. Là aussi, il aurait été utile de s'y intéresser. J'invite Agnès ...
