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Permettez-moi d’insister sur l’amendement n° 990 rectifié de M. Henri Leroy. Je ne comprends pas que l’on puisse répondre par la négative à cet amendement. Comment voulez-vous qu’un maire puisse raisonnablement se lancer dans la construction de logements s’il ne peut pas se prémunir des effets liés au changement climatique et se protéger contre les risques majeurs ? Cet amendement mériterait un meilleur sort que le rejet au motif qu’il n’est pas au bon endroit.
Les amendes se sont multipliées au fil des années, quels que soient les gouvernements, mais pour rien, vraiment pour rien. Des communes, comme la mienne, ont essayé de lancer des opérations de construction de logements sociaux avant même l’adoption de la loi SRU, mais il leur a été totalement impossible de parvenir aux objectifs prescrits par la loi. J’ai essayé de l’expliquer à tous les ministres du logement qui se sont succédé depuis lors, en vain. C’était une véritable course à l’échalote, on ne pouvait pas y arriver. Pourtant, chaque année, malgré les efforts réalisés, on a dû payer des amende...
...Nous voici au cœur d’une des problématiques de la loi SRU et des difficultés qu’elle soulève pour les collectivités locales. Comme indiqué précédemment, sur les 2 091 communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, plus d’un millier sont aujourd’hui déficitaires. Ce n’est assurément pas le fruit du hasard : pour au moins 74 % de ces villes carencées, l’État a simplement fixé des objectifs de construction inatteignables dans les délais imposés, avec, jusqu’à présent, une échéance fixée à 2025. J’ai bien compris qu’il était question, désormais, de supprimer cette échéance. Il n’en reste pas moins, comme j’ai tenté de l’expliquer plusieurs fois par le passé, que la loi SRU tient compte de la totalité des logements existants dans la commune, le « stock », et non des efforts réalisés sur les nouveaux...