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Interventions sur "critère" d'André Reichardt
2 interventions trouvées.
Vous me permettrez de considérer que les avis de ce comité ne sont pas parole d’évangile ; nous avons le droit de voter dans un sens différent, surtout lorsque l’on sait les raisons qui ont conduit à cette proposition de réforme. Il s’agit en effet, si j’ai bien compris, de corriger les distorsions liées au critère de la longueur de la voirie.
...etiré son amendement n° II-449 rectifié, qui visait à créer un fonds destiné aux travaux de voirie communale ; j’aurais voté pour cet amendement. Cela étant dit, je le sais bien, quel que soit notre vote, ce texte fera ensuite l’objet d’un 49.3 à l’Assemblée nationale, il est donc inutile de discuter cent sept ans. Néanmoins, madame la ministre, il faut réfléchir au moyen de prendre en compte le critère de la longueur de la voirie, d’une façon ou d’une autre, que cela passe par un fonds spécial ou non. C’est fondamental ! Les communes rurales en ont besoin. Aussi, indépendamment de notre vote, il faudra, madame la ministre, que vous fassiez droit à cette demande légitime des communes rurales de notre pays.
