Interventions sur "culte" d'André Reichardt

...s faites, mais cela va me gêner. » Sans vous révéler qui m’a tenu ce discours, je vous dirai du moins que, étonnamment, ce n’était pas ceux que, si je puis dire, on entendait viser. Alors, quand on affirme dans cet hémicycle que, certes, cette disposition est pertinente, mais qu’elle pourrait gêner des associations organisées sous le régime de la loi de 1901 qui gèrent d’ores et déjà des lieux de culte de certaines religions dites « reconnues », vous me permettrez d’affirmer qu’il faut qu’on en discute sérieusement. Je voulais insister, après Mme Goulet, sur la nécessité de faire enfin avancer ce dossier, définitivement. Si cela ne passe pas par ce texte-ci, relatif à la trésorerie des associations, pourquoi pas, mais je voudrais vraiment qu’on se préoccupe enfin de la question. Si M. le prési...

...anmoins de constater que ce texte ne correspond naturellement plus du tout à notre intention initiale. Au sortir de la commission des lois, le texte que nous examinons aujourd’hui est entièrement vidé de son sens. L’article 1er concernant le recours au régime de l’association cultuelle de la loi de 1905 a été supprimé, de même que l’article 4 relatif à l’obligation de formation des ministres des cultes. S’y substitue un article 3 bis instituant un conseil consultatif des cultes, placé auprès du ministre en charge des relations avec les représentants des cultes. Il va de soi que cette situation ne saurait me convenir, vous l’aurez compris, non pas par orgueil personnel, étant l’auteur du texte d’origine, mais parce que je pense sincèrement que le Sénat rate ici une occasion de faire rée...

C’est un amendement très important que celui que je me permets de présenter en cet instant. En effet, il vise à compléter la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Celle-ci indique : « La République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après, dans l’intérêt de l’ordre public ». Je propose d’ajouter après « ordre public », les mots « et notamment le respect des principes fondamentaux et des valeurs de la République ». En effet, la notion d’ordre public, dans son application au champ religieux, n’a jamais été définie avec précision, ni dans la loi de 1905, ni dans les discussions parleme...

Vous ne serez pas étonné si je soutiens cet amendement, pour les raisons déjà exposées par Mme Goulet, mais aussi pour avoir auditionné, mardi soir, le ministre de l’intérieur dans le cadre de la commission d’enquête sur l’évolution de la menace terroriste. Interrogé sur les associations gérant des lieux de culte, le ministre d’État a déploré le manque de transparence dans les associations de gestion des établissements cultuels musulmans. Il a dit vouloir introduire de la transparence dans la comptabilité de ces associations gestionnaires. C’est exactement ce que nous avions déjà dit dans le rapport de la mission d’information sur l’islam, soulignant qu’il était indispensable de mettre en œuvre, à tout l...

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour les cadres religieux et les ministres du culte, la justification d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte. Cette qualification et la formation exigées seraient définies par la confession concernée, après consultation du conseil consultatif des cultes, introduit dans la proposition de loi à l’article 3 bis. En effet, il ressort du rapport d’information sénatorial sur l’islam, qui a été déposé en juillet 2016, que les seu...

Au moment du vote, je voudrais une nouvelle fois dire que cet amendement vise à éviter que, faute de formation, des ministres du culte véhiculent des messages contraires au respect des valeurs républicaines de notre pays. Je veux surtout insister sur le fait que c’est grâce à cette formation que l’on pourra faire en sorte que, demain, ces guides, ces chefs, ces imams portent la parole d’un islam modéré, adapté à notre pays, auprès des fidèles. « Le texte dans le contexte », dit-on. Avec cette mesure, j’ai le sentiment que nous ...

...nt la République. S'il est ainsi admis que les libertés trouvent une limite lorsqu'elles aboutissent au désordre et aux troubles sociaux, il faut également admettre qu'elles puissent être limitées pour préserver l'assise morale de la société en ce qu'il existe une éthique commune à l'ensemble du peuple français. Cet amendement étend les restrictions susceptibles d'être apportées à l'exercice du culte au nom du respect des principes fondamentaux et des valeurs de la République.

Mes amendements n° 9, 10, 11, 12 et 13 visent à rétablir l'obligation d'une formation pour les ministres des cultes. Ils sont contraires à la position de la commission : nous en reparlerons donc en séance.

Cette table ronde tombe à point nommé, à la fois en raison des travaux de révision constitutionnelle que nous allons mener, mais aussi parce qu'est inscrite à l'ordre du jour le 14 juin prochain une proposition de loi visant à instaurer une formation pour les ministres des cultes. Le débat sur le droit local d'Alsace-Moselle se situe dans une autre sphère que celui du droit applicable en Corse. Nous ne souhaitons pas une autonomie alsacienne, ou un pouvoir législatif conféré à ces territoires. C'est le Parlement qui doit continuer à faire le droit local alsacien-mosellan, à le réviser, ou à refuser de le faire. Il est de plus en plus important d'inscrire le droit local...

...remier rang desquels sa présidente, Mme Corinne Féret, et son rapporteur, Mme Nathalie Goulet. Nos travaux ont abouti à un rapport adopté à l’unanimité, moins une abstention, ce qui n’est pas banal s’agissant d’un document qui porte sur un domaine qualifié de sensible et dont les préconisations ne sont pas « molles » – c’est le moins que l’on puisse dire ! Qu’il s’agisse de la représentation du culte musulman dans notre pays, de son financement, de la formation des imams ou de la filière halal, notre constat est sans appel : la situation n’est pas satisfaisante et doit connaître des modifications substantielles au plus vite. Je ne peux donc que me féliciter, monsieur le ministre, que vous ayez dès la fin du mois d’août, soit même pas deux mois après la remise de notre rapport, annoncé des me...

Je ne doute pas que M. Bigot souscrira à notre proposition ! Le professeur Francis Messner est bel et bien, ainsi qu'il est écrit dans le rapport, l'un des meilleurs experts du droit des cultes alsacien-mosellan ; mais il est aussi, plus généralement, l'un des meilleurs experts du droit des cultes en France et en Europe. Mme Keller et moi-même proposons de lui donner cette qualité méritée. Nous suggérons également de compléter le dernier paragraphe de la page 14 du projet de rapport par la précision suivante, concernant la rencontre que nous avons eue à Strasbourg avec le professeur M...

La contradiction n'est qu'apparente, mes chers collègues. C'est une chose de mentionner des « pistes de solutions sur plusieurs questions », c'en est une autre de proposer l'extension du régime concordataire à l'ensemble de la France ! Une piste de solutions intéressante tient aux relations qui se sont établies en Alsace-Moselle entre les institutions publiques et les cultes. Je pense aussi à la réglementation funéraire, pour laquelle je prétends - nous l'avons d'ailleurs écrit à la fin du rapport - que les règles en vigueur en Alsace-Moselle sont plus claires. Parler de « pistes de solutions » ne signifie pas que l'on voudrait transposer le Concordat dans la France de l'intérieur, comme l'on dit chez nous, ce qui serait naturellement impossible, compte tenu des co...

Nous avons travaillé dans sept grandes directions, avec le souci de dresser un état des lieux aussi précis que possible, de faire part de nos interrogations et le cas échéant d'apporter des réponses. Elles concernent la délimitation du périmètre de l'Islam en France ; le recrutement et la formation des ministres du culte musulman exerçant en France - question essentielle si l'on veut lutter contre la radicalisation ; la clarification des sources de financement pour la construction et le financement des lieux de culte ; l'organisation et la transparence de la filière halal, marquée par une grande opacité ; l'organisation, la gouvernance et la représentativité de l'organe en charge du culte musulman, le Conseil fra...

J'insiste à mon tour sur ce point. Si l'on ne change rien à la formation des imams, on se prépare des décennies de difficultés, car c'est dans les prêches que se transmet le venin. J'en arrive à la question du financement du culte, marqué par l'opacité et la confusion. Dans son rapport sur les collectivités locales et le financement des lieux de culte, notre collègue Maurey dressait, il y a deux ans, trois constats essentiels. Le financement de la construction et de l'entretien des mosquées, tout d'abord, est majoritairement assuré par la communauté musulmane, grâce aux dons de fidèles ; le financement par les États étrang...

À condition aussi que les différentes composantes de la communauté musulmane s'accordent sur une norme commune. Formation des imams, poids des pays d'origine, problèmes de financement, conflits récurrents liés à la filière halal : vous l'avez compris, l'état des lieux que nous avons dressé fait apparaître une série de difficultés. Et force est de constater que le Conseil français du culte musulman n'appréhende pas, à l'heure actuelle, ces questions. D'où nos interrogations. Les premières élections au CFCM, en avril 2003, ont vu, comme je l'ai dit, la victoire de l'UOIF, affiliée aux Frères musulmans. N'ayant pu, cependant, constituer le bureau, tenu en mains par les trois pays que j'ai mentionnés, elle a quitté le Conseil. Se pose donc, à tout le moins, la question de la représent...

Et l'on sait combien il peut être aisé, à l'heure du numérique et des réseaux sociaux, de créer une fédération. Or, toute nouvelle fédération qui voudrait adhérer au CFCM, outre qu'elle doit répondre à des conditions minimales de taille et d'implantation sur le territoire - au moins cinquante lieux de culte permanents affiliés dans au moins huit régions, avec un minimum de cinq mosquées par région - doit, après avoir déposé une demande écrite et souscrit aux textes de référence du Conseil, recueillir l'accord des quatre cinquièmes des membres du bureau puis des quatre cinquièmes des membres de l'assemblée générale.

Pour nous, la Fondation doit financer avant tout la formation des imams. N'oublions pas que dans la question qui nous occupe, il s'agit d'établissements privés. Pour revenir à la question de Rachel Mazuir, force est de constater qu'à la différence d'autres cultes, plus anciennement implantés en France, le culte musulman n'a pas mis en place d'organisme dédié à la formation initiale ou continue des personnels appelés à exercer dans ses établissements confessionnels. Nous ne pouvons donc identifier aucun critère de recrutement tangible.

Les établissements confessionnels recrutent librement leurs enseignants mais ils sont tenus, comme les autres, par le socle commun de connaissances. Ce qui justifie un contrôle pédagogique par l'inspection de l'Éducation nationale (M. Cazeau le confirme). J'en viens, pour finir, au septième point de notre rapport, relatif aux collectivités territoriales dans leurs relations avec le culte musulman, et dans lequel nous rappelons les termes de la loi, sous trois registres : le culte musulman et la législation funéraire ; les collectivités territoriales et les lieux de cultes - on sait qu'elles n'ont pas le droit de les financer, sauf en Alsace-Moselle, et que le rapport Maurey a creusé l'analyse ; les élus et la restauration scolaire. Cette dernière partie est avant tout un rappel d...

L'Algérie contrôle-t-elle le fonctionnement des mosquées ? Les prêches sont-ils les mêmes d'une mosquée à une autre ? Le ministère du culte des Émirats arabes unis, par exemple, élabore le prêche qui sera ensuite délivré dans toutes les mosquées par tous les imams.

...intentions de votre ministère à cet égard ? Quelles considérations ont conduit à confier à trois mosquées le droit de délivrer des cartes de sacrificateur halal ? Le dispositif pourrait-il être étendu à d'autres mosquées ou institutions ? Enfin, le financement confessionnel se caractérise par une grande opacité. Dans son rapport sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, notre collègue Hervé Maurey a formulé plusieurs recommandations à cet égard : est-il envisageable d'exiger des associations gérant un lieu de culte une comptabilité et des indications sur leurs sources de financement ?