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...ut privilégier la pédagogie, plutôt que d’appliquer des sanctions ; j’en suis intimement convaincu, pour avoir été maire pendant dix-huit ans. J’ai construit 350 logements sociaux dans ma commune, mais si je n’avais pas eu la volonté de m’engager dans cette voie, il n’en existerait toujours aucun aujourd’hui, malgré le risque de sanction. Il en va de même en ce qui concerne la réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyage. Par ailleurs, s’il est vrai que certaines communes refusent de réaliser une aire d’accueil sur leur territoire, d’autres le veulent bien, mais ne le peuvent pas. Je citerai une nouvelle fois l’exemple de ma commune, qui compte 8 000 habitants. Nous n’avons pu faire autrement que confier la création de l’aire d’accueil à l’EPCI, en plein accord avec le schéma département...
Je ne voterai pas cet amendement pour deux raisons. En premier lieu, il est curieux de demander une nouvelle fois aux communes et aux EPCI de fournir chaque année au représentant de l’État dans le département un inventaire des aires permanentes d’accueil et des aires de grand passage implantées sur leur territoire. Si un préfet n’est pas au courant de ce qu’il se passe dans son département, je lui recommande vivement de s’entourer des hommes à même de l’informer !
En outre, que je sache, l’État contribue financièrement à la réalisation des aires d’accueil et ne saurait donc être dans l’ignorance à cet égard. De plus, un contrôle préfectoral s’exerce en temps utile sur les budgets. Par ailleurs, l’amendement prévoit que le défaut de production de cet inventaire donnerait lieu à l’application d’une amende. Permettez-moi de vous dire, madame Benbassa, qu’une telle proposition traduit une certaine méconnaissance du fonctionnement des communes, qui en...
...es malheureuses, comme le montre le cas des réfugiés politiques et climatiques. Or notre époque n’échappe pas à cette dualité. Nous assistons toujours à la coexistence de ces deux formes d’immigration. La question est donc de savoir quelle réponse nous souhaitons apporter à ces phénomènes migratoires, à l’aune de ces deux critères. Il apparaît certain que la France peut et doit rester une terre d’accueil, et que les migrants d’aujourd’hui feront la richesse de demain. C’est dans cet esprit que nous souhaitons appréhender l’immigration étudiante et professionnelle. En ce qui concerne l’immigration étudiante – je crois, madame Khiari, qu’un large consensus peut se dégager à cet égard –, la formation universitaire des forces vives d’autres nations est de nature à favoriser les intérêts de notre pay...
...aider la justice à faire appliquer ses décisions ? Mes chers collègues, quelles pouvaient être ces dispositions qui ont soulevé, chez certains, une indignation parfois si peu maîtrisée ? Il s’agit sans doute de l’introduction de nouvelles procédures pour le renouvellement des cartes de séjour et la délivrance des cartes de résident, visant à prendre en compte le respect des exigences du contrat d’accueil et d’intégration et à préciser les critères permettant de l’apprécier, à savoir l’assiduité, le sérieux du suivi des formations civiques et linguistiques, la réalisation du bilan de compétences professionnelles et, le cas échéant, la participation à la session d’information sur la vie en France, ainsi que le respect des principes et valeurs essentiels de la République. Monsieur le ministre, j’en ...