Interventions sur "différenciation" d'André Reichardt

Permettez-moi d’insister pour soutenir cet amendement. Comme vous venez de le dire, vous connaissez bien ce sujet, madame la ministre. L’article 59 bis nouveauétend à tous les départements les compétences reconnues à la Collectivité européenne d’Alsace par la loi du 2 août 2019. Il s’agit de généraliser la différenciation. Nous vous proposons ici de donner de nouveau un avantage à la Collectivité européenne d’Alsace pour que, demain, d’autres départements puissent en bénéficier aussi, mes chers collègues. La Collectivité européenne d’Alsace s’est vu reconnaître le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière. Conformément à la loi du 2 août 2019, elle élabore un schéma départemental de coopération tra...

Cet amendement que j’ai l’honneur de défendre s’inscrit parfaitement dans la logique de différenciation voulue par le projet de loi. Il vise spécifiquement la Collectivité européenne d’Alsace, citée en exemple par le Gouvernement, et ne fait à mon sens que décliner les dispositions de l’article 1er bis du projet de loi, applicable à tous les conseils départementaux. Il tend également à étendre le pouvoir réglementaire de cette collectivité territoriale, en complément des dispositions figuran...

... l’amendement n° 421 rectifié, que l’exécutif de chaque département frontalier pourra adresser au Gouvernement des propositions de conclusion d’engagements internationaux concernant la coopération régionale. Cette gradation dans les amendements de notre collègue Jacquin doit être prise en compte. Pour ma part, l’amendement n° 421 rectifié ne me dérange pas : il me semble plutôt sain en termes de différenciation, et je pourrais le voter. En tout cas, cela rejoint ce que disait notre collègue du Pays basque précédemment. En revanche – je m’adresse directement à l’auteur de ces amendements –, ce qui me pose problème, c’est de parler à la fois des départements frontaliers et des régions frontalières. Citons le Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace. Laquelle de ces deux collectivités pourra-t-ell...

Je remercie les rapporteurs de leur excellent travail. Ce texte a le souffle court en effet. Nous pouvons nous satisfaire de la simplification de la procédure. En revanche, permettez à l'Alsacien que je suis de vous dire que le compte n'y est pas pour ce qui concerne la différenciation. Certes, tout n'est pas possible en matière de différenciation, mais quand même... Dans l'attente du fameux projet 3D, qui sera peut-être déposé en janvier prochain ou au premier semestre à tout le moins, ce texte est un pis-aller. J'ai eu l'outrecuidance de penser que peut-être la collectivité européenne d'Alsace pourrait en bénéficier en attendant des jours meilleurs. Le Gouvernement va mettr...