Interventions sur "double" d'André Reichardt

Le Gouvernement relève, à juste titre, que le dispositif proposé instaure une double mise en demeure de l'Arcom à l'égard du fournisseur de services d'hébergement « exposé » au sens de l'article 5 du règlement européen, ce qui ne lui semble pas optimal. Le dispositif proposé prévoit en effet que l'Arcom mette ce fournisseur en demeure avant de pouvoir éventuellement sanctionner le non-respect d'une injonction de prendre des mesures spécifiques. Le Gouvernement propose de mettre ...

Ces différences de prix peuvent aller du simple au double, y compris pour des articles d'une même marque. Dès lors, une question s'impose : s'agit-il bien des mêmes produits ? à l'instar de M. Jourdain, nous nous intéressons au « double standard » sans le savoir ! Ne devrions-nous pas, nous aussi, adresser une plainte à la Commission européenne ? La France et, tout particulièrement, l'Alsace, ne souffriraient-elles pas du double standard ? Vous le comp...