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Interventions sur "jugé" d'André Reichardt
24 interventions trouvées.
Le juge en décidera !
La réponse de Mme de La Gontrie ne me satisfait pas et je suis totalement d’accord avec ce qu’a dit le garde des sceaux. En effet, je ne sais pas comment l’on peut juger de l’irresponsabilité d’une personne sans parler du fond du dossier. Selon vous, madame de La Gontrie, c’est ce que fait la chambre de l’instruction. Certes, mais nous parlons...
Je tiens à saluer le travail de Mme le rapporteur sur ce sujet très sensible. Les personnes auditionnées ont largement insisté sur les dégâts causés dans l'opinion publique par l'affaire Halimi. J'ai cosigné en janvier 2020 la proposition de loi de Mme Goulet tant le statu quo me paraissait impossible. Mme le rapporteur nous propose aujourd'hui...
Je salue la qualité de cette communication. La situation est inquiétante, car, derrière la décision de la Cour constitutionnelle allemande, particulièrement grave, une question de fond se pose : les décisions des tribunaux constitutionnels nationaux peuvent-elles l'emporter sur celles de la CJUE ? La chancelière allemande a certes réagi, mais ...
