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M. André Reichardt . Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de me féliciter d’être le seul orateur homme à intervenir à la tribune dans ce débat pourtant consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela fait peu, mais, à défaut de la quantité, vous aurez peut-être la qualité !
Ce simple constat illustre, s’il le fallait, à souhait que l’égalité ou l’inégalité entre les femmes et les hommes présente de multiples facettes. Cela fait d’ailleurs de nombreuses années que les gouvernements de droite comme de gauche tentent d’y apporter des réponses, plus ou moins adaptées aux situations réelles de nos concitoyens, dans des configurations économiques et de dépenses publiques variées. La majorité précédente a permis différentes avancées du dro...
...utorise un meilleur accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique, mais aussi à la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ou encore à la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Sur l’égalité professionnelle, ce projet de loi apporte un début de réponse intéressant, notamment pour ce qui concerne l’articulation des différentes négociations sur l’égalité et les salaires, l’accompagnement des retours de congé parental, le renforcement des droits familiaux des professions libérales, mais aussi la possibilité d’utiliser une partie des droits du compte éparg...
Madame la ministre, mes chers collègues, hier, lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai indiqué que, malgré certaines dispositions intéressantes, que nous pouvions soutenir, le groupe UMP ne voyait pas dans ce projet de loi la grande loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes que vous nous annonciez. J’ai aussi indiqué que, faute de disposer d’un texte comportant des propositions visant à modifier les appréhensions d’ordre culturel de cette thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous nous étions résolus à déposer des amendements visant, pour le moins, à modifier les dispositions qui nous paraissaient inacceptables, plut...
Par ailleurs, in fine, à la suite de divers amendements proposés sur certaines travées et retenus par la majorité, nous avons le sentiment que ce texte porte non plus sur l’égalité entre les femmes et les hommes, mais sur la recherche d’une forme d’égalitarisme, que nous n’hésitons pas à réprouver. Pour ces raisons, et avec beaucoup de regret, nous voterons contre ce projet de loi.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il me soit d’emblée permis de vous dire la joie qui est la mienne d’être l’un des quatre hommes parmi les dix-sept orateurs inscrits dans la discussion générale sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Je remercie vivement le groupe UMP de la confiance qu’il a bien voulu m’accorder.
On peut espérer que les choses aient changé depuis 2010, mais sans doute pas de manière radicale. Malgré la volonté du législateur, l’égalité professionnelle n’est pas encore une orientation stratégique au sein de l’entreprise. On constate même, à certains égards, quelques signes de régression, comme si le processus de « rattrapage des inégalités » lancé dans les années 1960 était en panne. Tout d’abord, les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes emplois. Ensuite, à poste égal, les employeurs ont tendance à moins rémunérer les ...
... dans la vie politique change assurément des habitudes que l’on pensait indéracinables et permet de modifier en profondeur les représentations culturelles attachées à la perception de la femme dans la société. Force est de constater qu’un changement en profondeur des mentalités est effectivement devenu incontournable en France, dans tous les pans de la société. Plus généralement, la question de l’égalité dans l’entreprise et en politique renvoie à la place des femmes et des hommes au sein de cette société. Or nos stéréotypes perdurent, restent bien ancrés, véhiculés par la publicité et les médias, comme cela a également été souligné précédemment. Ces clichés contribuent d’ailleurs à figer la place des hommes et des femmes dans la société. Pourtant, peut-on nier que l’égalité entre les sexes est ...
Madame la ministre, votre objectif de promouvoir l’égalité professionnelle est fort louable, et nous y souscrivons. Reste que, en raison de l’absence, que j’ai déjà signalée, d’une réelle réflexion d’ensemble, votre projet de loi se borne à ajouter de nouveaux mécanismes de sanction, lesquels, de surcroît, me paraissent inutiles. En particulier, la création d’un régime spécifique de la commande publique permettant d’interdire à toute entreprise qui ne r...
...la limitation du recours à la médiation pénale dans des cas de récidive nous semblent aller véritablement dans la bonne direction. En revanche, nous regrettons que votre projet de loi ne se fonde pas sur une réflexion construite, qui prenne en compte les raisons pour lesquelles, malgré tous les dispositifs en vigueur et toutes les bonnes volontés, la situation n’a pas mieux évolué sur le plan de l’égalité entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, nous souhaitons rappeler au Gouvernement que l’égalité entre les sexes ne signifie pas l’indifférenciation de ces derniers. Le genre humain est fait d’hommes et de femmes, dont les rôles ne sont pas interchangeables ; l’égalité ne peut ni ne doit conduire à l’effacement de l’altérité !
Madame la ministre, nous aurions aimé débattre d’un projet de loi qui s’attaque véritablement aux obstacles culturels à l’égalité, que nous souhaitons, comme vous, entre les hommes et les femmes. Faute d’un tel projet de loi, nous nous sommes résolus à déposer divers amendements pour tenter de remédier, au moins, aux dispositions qui nous paraissent inacceptables, notamment la sanction des entreprises, interdites de soumissionner à la commande publique, et le partage du congé parental dans les conditions que j’ai décrites....