Interventions sur "l’apprentissage" d'André Reichardt

La volonté du Gouvernement de faire croître les effectifs d’apprentis suppose de conforter l’apprentissage pour tous les niveaux de qualification, y compris dans l’enseignement supérieur et chez les employeurs publics. Or l’absence de possibilité de contrepartie financière demandée aux employeurs d’apprentis mettrait, à tout le moins, à mal l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et dans le secteur public. Vous le savez, mes chers collègues, le coût des formations supérieures par apprentissage ...

L’article 8 du projet de loi renforce les missions attribuées aux centres de formation d’apprentis. En particulier, il leur confie le soin de consolider le projet de formation des jeunes, d’appuyer ces derniers dans leur recherche d’employeur et d’organiser la coopération entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage. Or toutes ces missions au service de l’apprentissage sont déjà exercées par les compagnies consulaires, notamment par les chambres de métiers et de l’artisanat ; ces chambres les exercent au titre de leurs missions régaliennes, qu’elles soient ou non dotées d’un CFA. En outre, ces missions, si elles étaient confiées aux CFA, feraient peser sur eux des charges supplémentaires, notamment financières, alors qu’ils ont déjà fort à faire pour assurer l...

Mon amendement n° 265 ayant été rejeté, je présente cet amendement de repli. Parmi les missions que l’article 8 confie aux CFA figure celle, prévue à l’alinéa 7, d’assister « les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur, et les apprentis en rupture de contrat dans la recherche d’un nouvel employeur ». Aujourd’hui, cette mission est vraiment exercée par les compagnies consulaires, en particulier par les chambres de métiers et de l’artisanat, qu’elles soient ou non dotées d’un CFA. Il est important que les chambres dotées d’un CFA puissent continuer d’exercer leurs missions en f...

...ire. En matière d’apprentissage, chacun a son rôle à jouer : les CFA devraient se concentrer sur les activités d’ordre pédagogique, tandis que les organismes consulaires, qui se sont dotés de services « jeunes et apprentissage » – c’est le cas des chambres de métiers et de l’artisanat, que je connais bien, mais aussi des chambres de commerce –, me paraissent mieux à même d’aider les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’employeur et les apprentis en rupture de contrat dans leur recherche d’un nouvel employeur. Mon amendement est donc inspiré par un souci de cohérence : il ne s’agit pas d’opposer les activités des organismes consulaires et des CFA, mais d’en assurer la bonne coordination.

Je voudrais rapidement réagir aux observations de M. le rapporteur, qui ne m’ont pas convaincu. Je sais bien que le hors quota n’est pas seulement limité à l’apprentissage et qu’il peut porter sur d’autres actions de formation. Pour autant, il n’est absolument pas interdit d’utiliser une partie, voire la totalité du hors quota pour financer l’apprentissage. Le cas échéant, cela empiétera sur le financement d’autres formations initiales. Reste que l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, pour ne citer que cet exemple, étant particulièrement coûteux, il aurait ...