Interventions sur "mètres" d'André Reichardt

...anisme commercial, dont l’inscription à l’ordre du jour du Sénat me satisfait tout particulièrement, étant élu d’un département où le déséquilibre entre les différents types de commerce est particulièrement criant. Face à un développement rapide des grandes surfaces du fait des nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, faisant notamment passer de 300 à 1 000 mètres carrés la surface d’implantation commerciale qui ne nécessite pas d’autorisation préalable, il nous faut effectivement réagir. Trois axes majeurs doivent guider notre discussion de ce jour. La proposition de loi vise, en effet, à renforcer le pouvoir des élus dans plusieurs domaines. Il s’agit, d’abord, d’enrayer le développement anarchique – autrement dit de « contrer les abus » – des grandes ...

Si les seuils avaient été utiles, pardonnez-moi, monsieur Patriat, cela se saurait ! Nous avons déjà eu un seuil de 300 mètres carrés : il n’a servi à rien ! Il n’y a donc aucune raison d’y revenir. Enfin, on ne l’a pas suffisamment dit, c’est une simple possibilité qui est ouverte de faire figurer une typologie dans le DAC. Les élus qui ne le voudront pas ne le feront pas. Je le répète, le dispositif de la commission est la seule possibilité de s’opposer à la mort du petit commerce en centre-ville et d’offrir un cadre...