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...sé. Quel dommage que vous quittiez le Parlement européen avec la compétence qui est la vôtre ! Il faudrait créer des mandats ad vitam aeternam ! Peu de Français portent le message qui est le vôtre sur le développement d'un Erasmus professionnel. L'Alsace a toujours eu un taux d'apprentis élevé, en raison de sa culture à la fois latine et germanique. Notre droit local donne aussi aux chambres des métiers des compétences particulières en la matière.
Nous proposons que les chambres de métiers et de l’artisanat départementales ou interdépartementales fournissent aux chambres régionales leurs projets de budget, ce qu’elles ne font pas toujours spontanément pour l’heure, invoquant leur autonomie. Cette précision nous semble tout à fait utile.
Le présent amendement tend à rétablir un dispositif supprimé par l’article 308 de la loi Macron. Ce dispositif a été abandonné pour des raisons de procédure, ce qui est regrettable, car il relève du bon sens : il favorise les transferts de personnels des chambres de métiers et de l’artisanat occupant des fonctions mutualisées, non seulement à l’échelle régionale, mais aussi en cas de regroupement entre diverses chambres de cette nature. Pourquoi ne pas ajouter une telle précision au sein du présent texte, via un article additionnel ? Ces dispositions relèveraient-elles, elles aussi, du domaine réglementaire ? Les questions dont il s’agit se poseront nécessa...