Interventions sur "menace" d'André Reichardt

...ur ce point tout à l’heure ; ils ne m’ont que moyennement convaincu. Ce décalage donnera vraisemblablement naissance, me dit-on, à un second texte, qui devrait compléter le premier à l’issue des travaux de la commission d’enquête. Pourquoi, dès lors, ne pas rassembler toutes ces propositions en un texte unique ? Sur le fond, la nécessité d’adapter nos outils de lutte contre les ingérences et les menaces étrangères est évidente, mais cette façon de segmenter notre intervention législative conduit nécessairement à des insuffisances, sur lesquelles je me dois de revenir. Tout d’abord, ce texte semble résulter d’une actualité sélective, au lieu d’embrasser l’intégralité de son sujet : comment comprendre, sinon, que l’on y mentionne les risques d’ingérence venant de Russie, de Chine, ou même d’Azer...

...s voudrions donc insister sur l'importance de la perspective originale retenue pour la présente proposition de loi : elle n'est ni préventive ni répressive, ou plutôt elle n'est pas exclusivement l'une ou l'autre, puisqu'elle s'intéresse au suivi des condamnés terroristes, qui est impératif. Ce texte est indispensable, en premier lieu, du fait de la nécessité d'une adaptation de notre droit à la menace terroriste. Dès 2015, je présidais, avec ma collègue Nathalie Goulet, une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, ce qui m'autorise à rappeler l'une de ses conclusions, qui n'a jamais été démentie depuis lors : il n'est de terrorisme que « dissimulé », menaçant, quelles qu'en soient les apparences religieuses et politiques, ou les formes i...

Je souhaite plaider un peu plus longuement ma cause auprès de M. le rapporteur et de M. le ministre. M. le rapporteur a indiqué tout à l'heure en commission des lois que les champs d'application de l'article 7 et de cet amendement étaient proches. Pour autant, comme je viens de le souligner, ils ne correspondent pas tout à fait. Si la sécurisation des grands événements en cas de menaces graves est satisfaite, grâce aux modifications que vous avez apportées à l'article 7, monsieur le rapporteur, ce même article exclut la possibilité d'interdire l'accès aux équipements et installations sportives en temps normal. C'est précisément cet élargissement qu'a pour objet cet amendement. Prenons le cas d'un match de football traditionnel de championnat, par exemple avec le Racing Club de...