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Interventions sur "mixité" d'André Reichardt
2 interventions trouvées.
Pour l’heure, les départements ne sont pas associés aux contrats de mixité sociale, alors qu’ils sont des acteurs majeurs des politiques de l’habitat développées sur leur territoire. Un copilotage de ces contrats par les présidents de conseil départemental volontaire, aux côtés du représentant de l’État, pourrait donc être prévu. En effet, les départements qui sont d’ores et déjà délégataires des aides à la pierre sont engagés depuis de nombreuses années en faveur d’une...
Compte tenu de la clarté des explications des deux ministres, notamment à propos de la faculté dont dispose un président de conseil départemental de signer un contrat de mixité sociale et d’y être associé, je le retire bien volontiers.
