Interventions sur "négociation" d'André Reichardt

Avec mon collègue Jean-Yves Leconte, nous avons été chargés d'assurer le suivi des négociations sur le projet de nouveau pacte sur la migration et l'asile. Comme l'a rappelé le président Rapin, ce suivi a déjà donné lieu, le 29 septembre dernier, à une première communication ainsi qu'à un rapport d'information, intitulé Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité. La Commission européenne a présenté ce nouvea...

L'accord sur le Brexit a été longuement et âprement négocié, il forme un tout et je m'étonne d'entendre que la pêche devrait être traitée comme un sujet à part. Je ne comprends pas qu'on nous dise que, nous Français - et je parle en sénateur alsacien, dont la circonscription n'est pas directement concernée par la pêche en mer -, nous devrions faire preuve de patience, envisager une renégociation sur la pêche. Ce qui se passe en réalité, c'est que le Royaume-Uni s'arrange avec une partie de l'accord. Voilà ce qu'il ne faut pas tolérer ! Je me félicite de la fermeté du Gouvernement, mais quelle vous semble la solidarité de l'Union européenne sur le sujet ? Peut-on attendre qu'elle exprime des positions fortes avant 2026 ? Dès lors que l'accord est global, il faut s'y tenir : les Vingt-Sept...

...s orientations politiques de la future Commission. J'en viens à la politique en matière d'asile et de migrations. Au-delà de la polémique excessive suscitée par l'intitulé du portefeuille confié à M. Margaritis Schinas consacré à « la protection du mode de vie européen », de nombreuses incertitudes demeurent sur ce dossier fondamental. La présidente de la Commission s'est engagée à relancer des négociations sur le règlement Dublin pour « adopter une nouvelle approche pour la répartition de la charge migratoire » et « trouver de nouvelles formes de solidarité entre États membres ». Faut-il voir dans cette affirmation le maintien de la proposition de la Commission visant à institutionnaliser un mécanisme de répartition obligatoire des migrants en cas de crise ? ou faut-il, au contraire, la considérer...

...ns des États membres, uniquement sur une base volontaire, vers lesquels seraient transférées les personnes secourues, conformément au droit international. Ces centres devaient permettre de distinguer les migrants en situation irrégulière, qui feraient l’objet d’un retour, des personnes ayant besoin d’une protection internationale. Près de quatre mois plus tard, madame la ministre, où en sont les négociations pour donner un contenu opérationnel à ces plateformes régionales de débarquement ? Où en sont les négociations sur les centres contrôlés ? Plus précisément, la mise en place des plateformes de débarquement requiert la coopération d’États tiers. On a beaucoup parlé de l’Égypte. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ? Enfin, la réforme du règlement de Dublin se trouve aujourd’hui da...

Madame la ministre, la proximité des élections européennes exige que l’Europe réussisse sur ce dossier de l’immigration. La conclusion heureuse des négociations sur la réforme du règlement de Dublin est indispensable à cette réussite. S’agissant des plateformes de débarquement, madame la ministre, vous l’avez dit, le faible empressement des pays de la rive sud de la Méditerranée à accueillir sur leur sol de telles plateformes exige que l’on réfléchisse aussi en termes d’aide au développement envers ces pays.