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Interventions sur "panier" d'André Reichardt
2 interventions trouvées.
Avec nos collègues députés, nous avons élaboré et déposé ce rapport de manière éminemment consensuelle. Je souligne que nous aurions tous souhaité que l'ensemble du dispositif, incluant le troisième étage de protection -ou panier minimal de soins- prévu par la loi du 14 juin 2013 puisse être pris en charge par le régime complémentaire d'Alsace-Moselle. C'est d'ailleurs ce que souhaitait le régime lui-même, l'ensemble des syndicats de salariés (à l'exception de FO) s'étant prononcés en ce sens. Nous étions en effet attachés à la préservation de la continuité et de la pérennité de la couverture complémentaire pour toutes le...
L'un des principaux problèmes réside dans le périmètre du panier de soins garanti par la loi de 2013, qui n'est aujourd'hui couvert qu'à hauteur de 70 % par le régime local. Nous n'avons malheureusement pas pu faire réaliser d'étude de coûts de la réforme à ce stade. La solution que nous préconisons entraînera certes une différence avec le régime de droit commun, mais ce ne sera pas la seule : je vous rappelle que les habitants de l'Alsace-Moselle bénéficient...
