Interventions sur "passe" d'André Reichardt

Ce débat apporte de l'eau au moulin du Gouvernement, qui refuse de déterminer un taux dans la loi. Madame de la Gontrie, si nous ne voulons plus du passe sanitaire en métropole, disons-le clairement !

Au demeurant, dans cette enceinte, la question n’est plus là. Pour les sénateurs ici présents, la véritable interrogation est la suivante : sommes-nous, oui ou non, d’accord avec les propositions formulées par les deux commissions, à savoir, premièrement, avancer le terme de ces dispositions du 31 juillet au 28 février 2022, et, deuxièmement, mettre en œuvre une territorialisation du passe sanitaire ?

À mon sens, il est temps d’en finir avec le passe sanitaire, dont chacun s’accordera au moins à reconnaître l’effet pervers suivant : sitôt que l’on a produit ce certificat, plus aucun geste barrière n’est de rigueur. Les gens se serrent la main comme avant – c’est tout juste s’ils ne s’embrassent pas ! – et retirent volontiers leur masque.

Il est difficile d’intervenir en deux minutes dans une discussion commune à vingt-sept amendements. J’irai donc à l’essentiel. Pour ma part, je voterai en faveur des amendements qui visent à supprimer les alinéas 6 à 13, car, comme je l’ai déjà dit, il est désormais temps de sortir de l’obligation du passe sanitaire. Certes, M. le rapporteur Philippe Bas a fait un premier pas dans cette direction, mais c’est par le biais d’une territorialisation qui demeure insatisfaisante si l’on se réfère aux amendements ayant été déposés. Les critères restent flous et laissent libre cours à toutes les interprétations de la part de ceux qui auront à mettre en œuvre le passe sanitaire. Afin d’éviter autant que p...

Par ailleurs, le Gouvernement ne veut pas de la territorialisation que propose M. le rapporteur. M. le secrétaire d’État vient d’indiquer, à deux reprises, qu’il ne souhaitait pas changer d’avis. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, puisque, in fine, nous n’obtiendrons pas cette territorialisation, deux solutions s’offrent à nous : soit maintenir le passe sanitaire, soit y mettre fin dès aujourd’hui. Pour ma part, je choisis d’y mettre fin, car, je le répète, la situation actuelle n’a plus rien de comparable avec celle qui prévalait quand le dispositif a été mis en vigueur, au début du mois d’août dernier. Rappelez-vous, les risques étaient énormes, à l’époque. Ils sont moindres aujourd’hui. L’obligation de respecter les gestes barrières doit nou...

...n texte aussi équilibré que possible entre sécurité sanitaire et respect des libertés fondamentales. Pour autant, comme je l’ai déjà indiqué tant en commission des lois qu’en séance publique, je ne pourrai pas voter le résultat de leurs très importants travaux, pour les raisons que j’ai déjà exposées et sur lesquelles je ne reviens pas au regard de l’heure tardive. Évidemment, la prolongation du passe sanitaire, qu’il soit territorialisé ou non, au-delà du 15 novembre prochain y tient la première place. Je voterai d’autant plus contre ce texte que, comme l’a souligné le Gouvernement, celui-ci a peu de chances d’aboutir en commission mixte paritaire. Le passe sanitaire sera donc amené à perdurer jusqu’au 31 juillet prochain, ce sur quoi je ne suis absolument pas d’accord.

...professionnelle indépendante. Sur les quatorze articles, trois d'entre eux prévoyaient des habilitations à légiférer par ordonnance. Je déplore notamment que l'un des rapporteurs n'ait rien trouvé à redire à une ordonnance réformant le code de l'artisanat, alors que des amendements de suppression avaient été déposés. J'insiste sur l'importance de la ratification, car, souvent, le Gouvernement dépasse le périmètre de la loi d'habilitation. À cet égard, vous proposez, monsieur le rapporteur, de faire une exception pour la codification. Toutefois, il convient d'être prudent en la matière. Même si le Gouvernement veut codifier à droit constant, l'expérience prouve que le droit constant fluctue, si je puis dire. Lorsqu'une ordonnance prévoit de modifier à droit constant le droit local alsacien-m...

...e ce dispositif demeure pertinent. En outre, le Gouvernement a toujours la possibilité de saisir le Parlement en cas de reprise importante de la pandémie. Dans ces conditions, pourquoi attendre le 28 février 2022 pour décider de mettre fin au régime actuel ? Le désaccord de certains de nos concitoyens à l'égard de la privation des droits fondamentaux dont souffrent les personnes qui n'ont pas de passe sanitaire est par ailleurs perceptible. La sanction par une perte de revenus du non-respect de l'obligation vaccinale imposée à certaines professions est en outre loin d'être anodine. La question du principe du passe sanitaire mérite que l'on s'y attache, car il conditionne l'accès à certains services à la vaccination. Il présente également un effet pervers, l'obligation de sa présentation en ce...

...es que j’ai lus ici, et pas dans la presse. Je l’avoue, je n’ai pas la capacité d’apprécier la dangerosité d’un virus dont la charge est mille fois supérieure et qui est quatre fois plus contagieux. Comme tout le monde, je souhaite que mes concitoyens ne souffrent pas plus longtemps de ce virus. Il y a déjà plus de 100 000 morts. Il faut faire quelque chose. Je ne suis vraiment pas favorable au passe sanitaire et aux nouvelles contraintes, pour les raisons qui ont déjà été exposées. Mais je n’ai plus le choix ; je ne sais pas comment faire autrement. Ne serait-ce qu’au nom du principe de précaution, je ne peux pas voter la suppression de ce passe sanitaire. C’est la raison pour laquelle je me résous à cette mesure. Cela étant, je le dis très clairement : je soutiendrai toutes les modificatio...

...pporteurs, réalisé dans de périlleuses conditions, et les remercie pour leurs propositions d'amendements. Je suis favorable à l'obligation de vaccination de certains publics ainsi qu'à l'isolement des personnes testées positives, sans être toutefois insensible à ce qu'a dit Jean-Yves Leconte sur les risques d'évitement : ce dispositif mériterait d'être amélioré. En revanche, ma religion sur le passe sanitaire n'est pas encore faite. Certes, il incitera certains de nos concitoyens à se faire vacciner. Mais est-il le bon outil pour répondre à cette nouvelle crise ? Les réfractaires à la vaccination le resteront et conserveront une vie sociale : il y a un grand risque que nous vivions désormais entre nous, les vaccinés d'un côté, les autres de l'autre. Hier soir, la préfète de mon département...

Dès lors que la date du 1er août est intenable pour que le vaccin soit généralisé et que l'obligation de présenter un passe à l'entrée d'un ERP ait un sens, pourquoi ne pas repousser cette date ?

Dès lors que la date du 1er août est intenable pour que le vaccin soit généralisé et que l'obligation de présenter un passe à l'entrée d'un ERP ait un sens, pourquoi ne pas repousser cette date ?