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Interventions sur "prive" d'André Reichardt
3 interventions trouvées.
L’article 28 prévoit la réintégration de plein droit, en fin du contrat, du fonctionnaire détaché dans son corps ou son cadre d’emploi d’origine. Mais il n’envisage pas l’hypothèse où le poste d’origine a disparu, du fait de la suppression du service par la collectivité. En pareil cas, le fonctionnaire détaché, qui ne peut retrouver un emploi ...
Le présent amendement vise à étendre l’application des dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail à l’exercice de la médecine de la fonction publique. En effet, l’exercice de la médecine du travail a été largement assoupli dans le régime général, et il me semble que la fonction publique territoriale a besoin que ces mesu...
Je me permets d’insister. J’ai bien entendu la position de principe plutôt favorable de M. le rapporteur et je m’étonne franchement qu’on ne puisse pas étendre à la fonction publique des dispositions qui fonctionnent plutôt bien dans le secteur privé. Monsieur le rapporteur, vous l’avez dit vous-même, la journée de carence porte déjà ses fruit...
