Interventions sur "ressortissant" d'André Reichardt

… le droit de vote, ainsi que son corollaire naturel, le droit d’éligibilité. Cette tradition ne fut aménagée qu’à une seule reprise, en 1992, afin de satisfaire aux engagements internationaux de la France et de permettre aux ressortissants communautaires résidant dans notre pays de participer aux élections municipales et européennes. Cet aménagement s’explique, compte tenu des liens qui nous unissent à nos partenaires européens et de la réciprocité qui régit nos relations. Une telle imbrication des destins ne se retrouve pas à l’échelon mondial. Il est ainsi peu envisageable que l’ensemble des pays accordent le droit de vote à no...

La souveraineté de la Nation est incarnée dans l’État ; elle ne se subdivise pas, ni ne se décompose. Il ne peut y avoir de souveraineté locale, encore moins municipale. Ne confondons pas souveraineté et organisation administrative. Pour nous, le vote ne peut être dissocié de la nationalité. Par ailleurs, sur le fond, l’article 2 du texte ne changera rien. Le vote des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne ne trouvera ni justification ni légitimité dans le principe d’égalité, ou plutôt, devrais-je dire, d’inégalité, qui est invoqué ici. Comment imaginer que des États, parfois très éloignés de la démocratie, puissent disposer, demain, par l’intermédiaire de leurs ressortissants résidant en France, d’un moyen de pression sur notre pays ? Voter, c’est exercer un droit acquis p...