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Interventions sur "ressources" d'André Reichardt
2 interventions trouvées.
...ichier domiciliaire, en vigueur en Alsace-Moselle. Si toute personne arrivant dans une commune avait l'obligation de se déclarer, les services de la commune, notamment le maire quand il s'agit d'une petite commune, seraient dispensés de cette visite grâce à la connaissance en amont des nouveaux arrivants. À défaut, le maire devra se rendre sur place pour vérifier les conditions de logement et de ressources. Ce faisant, on systématise une visite qui serait inutile si nous étendions ce fichier à tout le pays. Monsieur le ministre, je reviens à la charge sur le sujet comme je l'ai fait avec tous les ministres de l'intérieur qui se sont succédé depuis que je suis sénateur. On me répond régulièrement que ce n'est pas possible ou que les listes électorales sont suffisantes… Cela permettrait pourtant de ...
...ichier domiciliaire, en vigueur en Alsace-Moselle. Si toute personne arrivant dans une commune avait l’obligation de se déclarer, les services de la commune, notamment le maire quand il s’agit d’une petite commune, seraient dispensés de cette visite grâce à la connaissance en amont des nouveaux arrivants. À défaut, le maire devra se rendre sur place pour vérifier les conditions de logement et de ressources. Ce faisant, on systématise une visite qui serait inutile si nous étendions ce fichier à tout le pays. Monsieur le ministre, je reviens à la charge sur le sujet comme je l’ai fait avec tous les ministres de l’intérieur qui se sont succédé depuis que je suis sénateur. On me répond régulièrement que ce n’est pas possible ou que les listes électorales sont suffisantes… Cela permettrait pourtant de ...
