Interventions sur "sapeurs-pompiers" d'André Reichardt

Monsieur le Président, mes chers collègues, le 15 novembre dernier, sur le rapport de Jacques Bigot et moi-même, notre commission, alertée notamment par Catherine Troendlé, avait adopté un avis politique sur la compatibilité du statut des sapeurs-pompiers volontaires avec les règles européennes. J'évoquerai, dans un premier temps, les conséquences potentielles de l'arrêt Matzak sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Cet arrêt, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, le 21 février 2018, porte sur le cas d'un sapeur-pompier volontaire belge qui était contraint d'être physiquement présent sur le lieu déterminé par son employeur ...

...les contentieux à venir, tout en bougeant le moins possible. Il s'agit de parvenir à un équilibre entre professionnels et volontaires au sein des différents centres de secours. On devrait nous adresser le texte, une fois finalisé. S'agissant de la comparaison avec les autres États européens, l'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas ont eux aussi de nombreux volontaires. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a également noué des contacts avec ses homologues européens qui sont unanimes quant à l'urgence d'agir. Nous n'avons cependant pas été informés de leurs propositions. Néanmoins, compte tenu des différences en matière d'organisation administrative, les solutions appliquées en Allemagne et en Autriche ne peuvent guère être dupliquées dans notre pays. Enfin, je tiens à rappeler que cette m...

Comme l'a indiqué Jacques Bigot, l'arrêt de la CJUE suscite des inquiétudes en France car il comporterait des risques de remise en cause du volontariat des sapeurs-pompiers et, plus largement, de notre modèle de sécurité civile. Les sapeurs-pompiers volontaires sont 195 000, contre 40 500 professionnels. S'ils ne peuvent plus effectuer leur service, on voit bien quelles seraient les conséquences en termes de sécurité et de finances locales... Quels risques l'arrêt Matzak de la CJUE fait-il peser sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires en France ? Dans notre...

...rencontre aucune difficulté en matière d'emploi des personnes handicapées. Bien que le Bas-Rhin soit un département modèle, la sécurité civile ne relève pas du droit local mais du droit commun. L'Alsace est une région de forte tradition associative. Aucune crise du bénévolat associatif n'est à déplorer. Celle-ci peut s'expliquer dans d'autres territoires par différents facteurs. Par exemple, les sapeurs-pompiers volontaires multiplient les gardes de nuit car celles-ci sont rémunérées ce qui leur laisse moins de temps à consacrer à la vie associative. S'agissant des jeunes sapeurs-pompiers, je rencontre de nombreuses difficultés pour maintenir leurs effectifs dans ma commune. Enfin, est-ce que l'État participe au financement des sapeurs-pompiers volontaires ?

On demande aux sapeurs-pompiers volontaires d'être de plus en plus professionnels, si bien que le distinguo entre les pompiers volontaires et les professionnels est de plus en plus difficile à établir. A la communauté urbaine de Strasbourg, on fait assurer par des volontaires des permanences pour la totalité de la communauté urbaine, ce qui n'est pas sans poser des difficultés. Quelles différences y a-t-il entre indemnités et v...